Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

, a excédé ses pouvoirs et violé les articles 173, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'excède ses pouvoirs le président de la chambre de l'instruction dont l'ordonnance ne satisfait pas

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

[U], a déclaré, au greffe de la chambre de l'instruction, une requête en nullité, signée de ce dernier, dans l'intérêt de M. [H]. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

de cette information ; que la chambre de l'instruction, qui n'a pas usé de la faculté d'évocation et a cependant enjoint au juge d'instruction, auquel elle renvoyait le dossier pour poursuite de l'information

de l'instruction a violé l'article 148-2 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 148-2 du code de procédure pénale : 8.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

quarante-huit heures à compter de la décision à intervenir un rendez-vous afin, si nécessaire, de prendre à nouveau ses empreintes et, le cas échéant, de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction

dans l'intérêt d'un mis en examen », la chambre de l'instruction, qui a ajouté une exigence non prévue par la loi, a violé les articles 198, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en tout

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Le 28 juin 2018, le juge d'instruction a procédé à la mise en examen de la société [2] des chefs, notamment, de complicité de crimes contre l'humanité, financement d'entreprise terroriste, mise en danger

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [T] [B] a été mis en examen des chefs susvisés le 12 octobre 2021. 3.

Hakim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef de blanchiment de capitaux en

[K] ; 2°/ que la chambre de l'instruction n'était saisie d'aucune demande à cette fin et que le ministère public n'avait pas pris de réquisition en ce sens ; 3°/ que M.

[T], le 28 novembre 2019, à 2 heures, à la borne d'un autre hôtel. 7.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

[L] à la commission des infractions dont le juge d'instruction est saisi, qu'à compter du mois de juin 2017, il avait, en sa qualité de directeur général de la société [2], accompli des actes de direction