Rôle N° RG 21/02769 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG74N S.A.S. [2] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - CPAM

Représentée par Maître GERENTON Alexandra de la SCP LAFON-PORTES, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 007853 du 19/ 06/ 2013 accordée par le bureau

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01887 DEMANDEURS Mme [R] [W] [E] [O] [Adresse 1] PORTUGAL comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS

JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01889 DEMANDEURS Mme [Q] [W] [O] [A] [Adresse 1] comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS [Adresse 2] M.

9]) ET : INTIMES S.A.R.L. [16], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Alexandre

pourvoi formé par Mme Patricia Y..., épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabelle

Par une requête enregistrée le 6 août 2023 sous le n°23DA01602, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 ; 2°) de rejeter

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS CABINET REVEILLE, dont le siège social est sis [Adresse

né le 18 Septembre 1932 à CHALON SUR SAONE (71100) ... 30130 ST ALEXANDRE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle MONIN LAFIN, avocat au barreau de PARIS

with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 3   June   2022 by two Portuguese nationals, Ms Tânia Alexandra

chambre ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 23 Avril 2024, N°22/04644 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

chambre ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 28 décembre 2023, N°21/05324 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

PELIER-TETREAU, conseillère et Mme Isabelle ROHART, magistrat honoraire ayant des fonctions juridictionnelles.

PELIER-TRETEAU, conseillère, et Mme Isabelle ROHART, magistrate honoraire exerçant les fonctions juridictionnelles.

chambre ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 05 mai 2023, N°22/02852 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Isabelle MIQUEL, Conseillèrea fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

PELIER-TETREAU, conseillère et Mme Isabelle ROHART, magistrat honoraire ayant des fonctions juridictionnelles.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

d'inscription au répertoire général : 10/11324 Décision déférée à la Cour : arrêt du 20 Octobre 2009 -Cour d'Appel de PARIS Pôle 2 ch.1 - RG no 08/02699 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Mademoiselle Isabelle

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.