153 et 154 du Code pénal, L. 430-2, L. 430-4, L. 421- I, L. 421-2, L. 421-3, L. 480-5 du Code de l'urbanisme 593 du COde de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;

d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 379 et 408 de l'ancien Code pénal, 509, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

février 1997 a rejeté la requête en nullité de la procédure initiée par Joëlle X... ; " aux motifs que l'article 151, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui dispose que doivent être retournés avec

européenne des droits de l'homme, des articles L. 152-1, L. 152-4, R. 152-7 du code monétaire et financier, des articles 369, 464 et 465 du code des douanes, des articles 591 et 593 du code de procédure

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, qu'en application de l'article 378 du Code de procédure pénale, la prestation de serment des jurés et la déclaration par le président de la constitution définitive du jury de jugement ont été constatées

Claude ; Sur le moyen principal par lui proposé et pris de la violation des articles 59, 60, 153, 154, 177, 179 du Code pénal, 412, 426 § 3, 414, 399 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale

à 1 an d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 59, 60, 147, 150 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

, Vu l'article 1650 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 441-10 II du code de commerce, v Vu les pièces versées aux débats, * Recevoir la SAMSE en ses demandes et

conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DELACROIX- CHEVALIER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 15

que la société [1] ou le président de la chambre de l'instruction l'aient sollicité, la chambre de l'instruction a violé les articles 706-153 et D. 43-5 du code de procédure pénale. » Réponse de la

, pris de la violation des articles 83, 83-1, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a refusé de constater la nullité de la désignation de Mme Bozzoni, juge

pour examiner les comptes de Tartamella n'était inscrit sur aucune liste et que le juge d'instruction n'a pas motivé son choix contrairement aux prescriptions de l'article 157 du Code de procédure pénale

Le moyen est pris de la violation des articles préliminaire, 706-141 à 706-158 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. 6.

Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 14 mai 1998 Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 105, 114, 92 et suivants, 154 et 593 du Code de procédure pénale, 133-11 du

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 150 et 151 du Code pénal abrogé, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

147, 150 et 151 du Code pénal, devenus 441-1 à 441-8 du nouveau Code pénal, ainsi que des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

575, alinéa 2,1 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 156 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation critiquant