R. 40-1, 321 et 434 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir volontairement porté

L. 412-17, L. 412-20, L. 412-21, L. 434-1, L. 436-1, L. 481-2, L. 482-1 et L. 483-1 du Code du travail, l'article 121- 3 du Code pénal, les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Le moyen est pris de la violation des articles 111-3, 111-4 et 434-15 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale. 12.

9 de la Déclaration des droits de l'homme, 6 1, 6 2, 6 3-d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 431-10 et 222-13, 4° et 10° du Code pénal, 427

Code de la route, 434-10, 434-44 et 434-45 du nouveau Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

6, §§ 1 et 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, des droits de la défense, du principe d'égalité des armes, des articles préliminaire, 430, 485 et 593 du code de procédure pénale, L. 234

Vu les articles 432-4 du code pénal, L. 211-14, L. 215-3 et R. 215-2 du code rural et de la pêche maritime : 8.

319 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a exonéré de toute responsabilité pénale ou civile le jeune Y... ; "aux motifs

432-12 du code pénal, et 593 du code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 420-12 du

121-3 et 432-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Marie-Elise Z..., Marcelle A..., Philippe

, pris de la violation des articles L. 2131-11 du code des collectivités territoriales, 111-3, 122-3, 122-4, 432-12, 432-17 du code pénal, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593

112-1, 432-14 du Code pénal et 3 du décret du 7 mars 2001 ; Vu les articles 112-1 et 432-14 du Code pénal ; Attendu que les dispositions réglementaires nouvelles du Code des marchés publics, modifiant

434-13 du Code pénal ; "alors, d'autre part, que l'article 434-13 du Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, ne subordonne nullement la constitution du délit de témoignage mensonger ni les poursuites

434-31 du Code pénal ; Attendu que, pour écarter la requête en confusion de peines présentée par le demandeur, la cour d'appel relève, à bon droit, que la peine prononcée à son encontre pour évasion

L. 2 du Code de la route et 434-10 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

131-21 et 434-34 du Code pénal, 479 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a rejeté la demande de restitution du véhicule Mercedes ; "aux motifs que Jean-Paul X... et Henriette

la violation des articles L. 432-1, L. 435-2 et L. 483-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de

et rebellion, l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé les prévenus ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

434-13 du Code pénal ; "alors, d'autre part, que l'article 434-13 du Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, ne subordonne nullement la constitution du délit de témoignage mensonger ni les poursuites