de cause des compagnies d'assurance ; que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 janvier 2000) a confirmé le rejet de la demande de mise hors de cause des compagnies d'assurance, déclaré non prescrite l'action

société Mutuelle des architectes français, la SAS [Y] [Q], la Sarl Etablissements [T] et son assureur la SA AXA France Iard, Monsieur [L] [K] [H] [W] et son assureur la SA Mic Insurance Company, la société

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 juin 1997), que, le 11 juin 1990, vers 0 heure 30, sur un chemin départemental, hors

Y... qui, devenu majeur, a poursuivi l'action, a assigné en responsabilité et en réparation la compagnie Matmut, assureur du véhicule impliqué, l'association Foyer Matter (l'association) et son directeur

Stéphane B... et la compagnie AXA étant tenus au versement d'une provision de 40 000 francs et une expertise étant ordonnée ; "aux motifs que, selon l'article L 211-1 du Code des assurances, l'assureur

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, prise en sa qualité d'assureur de la S.A.S.U.

Elle considère que l'assurée lui a dissimulé l'état de l'immeuble, ce qui n'a pas permis une appréciation concrète du risque par l'assureur.

. ; Met, sur sa demande, hors de cause, la compagnie d'assurances Winterthur, à l'encontre de laquelle n'est formulé aucun des griefs du pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches

E..., notaire, a établi un acte de vente entre la SCI Pilou, venderesse, et la SCI Solent, acquéreur, mentionnant un prix de 900 000 euros, taxe sur la valeur ajoutée incluse, soit 752 508,36 euros hors

Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2023, la SARL Calder Ingénierie demande sa mise hors de cause.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02170 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3XC LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

panneaux d'un chantier, due à l'action d'une pelleteuse de la société Sogat (la société), dont le godet entraînaît un amas de ferrailles enfoui sous ces panneaux ; qu'elle a demandé à la société et à son assureur

pose de l'isolation, et la société Trimétal, fournisseur du matériau ; que, par arrêt du 22 mars 1989, la cour d'appel de Douai a condamné la société Quillery à indemniser le maître de l'ouvrage, mis hors

que les sociétés Axa assurances avaient reçu de nombreuses lettres de résiliation dont la plupart avaient été expédiées du même bureau de poste et quasiment à la même heure pour des clients résidant hors

X..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), ayant sous-traité une partie de la mission d'études à la société GIEB, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et

hors d'air, puis repris sous la maîtrise d'oeuvre d'exécution de la société EEG, assurée auprès de la société GAN Eurocourtage, aux droits de laquelle vient la société Allianz, avant de faire l'objet

n'avoir jamais existé si le chèque remis en acompte n'est pas encaissé à sa présentation" ; que la cour d'appel a constaté que le chèque émis le 30 juin 1992 n'avait été présenté au paiement par l'assureur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société d'avocats Simmons et Simmons, inscrite au barreau de Paris, assurée auprès

: ( )que la nature décennale des désordres n'étant pas caractérisée, il convient de mettre hors de cause la compagnie L'Equité recherchée en sa qualité d'assureur dommages ouvrage-, et à ce titre tenue

hors de cause ; "aux motifs propres "qu'il n'est pas contesté que le véhicule propriété de Christophe Y... et conduit par lui (qui n'avait pas le permis de conduire) avait été assuré par sa concubine