article sont celles qui figurent dans la liste transmise par l'administration fiscale principalement issue de la déclaration des propriétaires prévue à l'article 1418 du code général des impôts, déduction faite des logements concédés par nécessité absolue

Article Annexe

—

L'analyse du compte de résultat : activité et profitabilité L'analyse du compte de résultat repose sur l'étude en valeur absolue et en valeur relative des soldes intermédiaires de gestion (SIG).

Article 221-II-2/1

—

d'un dispositif à gaz inerte, on peut accepter une quantité de liquide émulseur suffisante pour produire de la mousse pendant 20 min (4) ; 6.2.2 Aux fins du présent article, une cargaison liquide dont la pression de vapeur est supérieure à 1,013 bar absolu

Article Annexe

—

On évoquera l'intérêt juridique de l'opposition droit réel/droit personnel : les droits réels sont absolus, c'est-à-dire opposables à tous, à la différence des droits personnels qui ne sont que relatifs puisqu'ils n'établissent de rapports qu'entre le

Article ANNEXE

—

Article 19 Versement d'un capital invalidité en cas d'invalidité absolue et définitive L'adhérent n'ayant pas atteint l'âge prévu à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale reconnu atteint par la commission d'inaptitude d'une invalidité

Article Annexe, art. 23

—

Toutefois, si l'attribution de ce ou de ces sièges supplémentaires fait perdre la majorité absolue à la fédération syndicale qui l'a obtenue par le suffrage, le nombre de sièges nécessaire lui est attribué d'office pour la conserver et il est nommé autant

LEGIARTI000032258784

—

quatrième catégorie sont élus pour cinq ans ; chaque collège, des cadres, autres que les enseignants et les chercheurs exerçant une activité permanente, et des employés, élit son représentant au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, la majorité absolue

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Toutefois, on ne peut plus actuellement retenir l'évolution continue d'un seul tenant comme un critère absolu de diagnostic pour ces états.

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Code de l'action sociale et des familles

Les critères de handicap pour l'accès à la prestation de compensation a) Les critères à prendre en compte sont les suivants : Présenter une difficulté absolue pour la réalisation d'une activité ou une difficulté grave pour la réalisation d'au moins deux

Article 18

—

Convergence absolue. Produit de deux séries absolument convergentes. Convergence commutative. Séries doubles, produits infinis. Séries vectorielles (dans un espace de Banach). Convergence normale. Calcul approché de la somme d'une série. 2.

Article 7

—

Il permet un contrôle véhicule par véhicule, par exemple sur une voie de péage d'autoroute. c) Signaux d'arrêt (R24, R25) : Un feu rouge clignotant (R24), ou un ensemble de feux rouges clignotants, impose l'arrêt absolu à tous les véhicules et piétons

Article Annexe

—

Effets du vent : Composition des mouvements : mouvement relatif, mouvement d'entraînement, mouvement absolu. Les vitesses et leur référentiel. Le triangle des vitesses. 3.6.3.

Article 2

—

La SGFGAS publie le taux de référence, arrondi à la deuxième décimale à 0,05 % près, chaque fois que la somme des écarts mensuels calculés depuis la dernière publication est supérieure à 0,25 % en valeur absolue.

Article Annexe

—

L'avitaillement des aéronefs dont le départ ne présentera aucun caractère d'urgence ou de nécessité absolue sera différé. Il ne pourra reprendre qu'après la remise en état de la canalisation flexible ou du point de raccord. VI - 4.

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

commission d'expulsion, autorité notifiant la décision ; bulletin de notification de l'engagement de la procédure d'expulsion : date/ date de notification ; sens de l'avis de la commission ; date de notification ; indicateur de procédure d'urgence absolue

Article Annexe I a

—

- Le respect des règles d'hygiène et de sécurité est absolu. - La préparation des moyens mis à disposition est optimale (Réglage des paramètres, ...).

Article 221-II-1/13

—

est installé un conformément à la règle 8-1.3.1. 7.4 Il ne doit pas être possible d'ouvrir une porte à distance à partir du pupitre central de manœuvre. 8.1 Si l'administration est convaincue que l'installation de telles portes est d'une nécessité absolue

Article Annexe 1

—

Structure et cloisonnement, faux plafond Les locaux accessibles aux personnes détenues ne doivent pas comporter de faux plafond, sauf absolue nécessité auquel cas seul un faux-plafond fixe et résistant est admis. 5.3.

LEGIARTI000024467679

—

. ― RVR/CMV minimale et maximale applicable (voir tableau 11) pour toutes les approches aux instruments jusqu'aux minimums de catégorie I (limites absolues inférieure et supérieure) AIDES UTILISÉES/ RVR (mètres ― m) CATÉGORIES D'AÉRONEFS

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 12

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le total ne devra jamais être supérieur aux chiffres extrêmes indiqués pour les atrophies totales, complètes, avec impotence absolue d'un ou de deux membres. b.

Page 29 · 600 résultats

← Précédent Suivant →