text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } TROISIÈME SECTION Requête n o 65175/10 Nicolae

La société Nicole Casanova ne peut utilement se prévaloir de l’article 1165 du code civil, qui n’est pas applicable au présent litige. 6.

G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01007 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRSO MINUTE n° : 2025/ 166 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/02102 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBVP MINUTE n° : 2026/ 214 DATE : 20 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher. Par un arrêté du 25 janvier 2021, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre, de l'autre à la cour commune avec C...

and Târgu-Jiu Prisons; Constanța (Poarta Albă) and Bucharest ‑ Rahova Prison Hospitals 22/12/2020 pending More than 4 years and 10 months and 22 days     3159/23 09/01/2023 Denis-Alexandru

Versailles a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 7 septembre 2006 par lequel le maire de Bois-d'Arcy a interdit la création de nouveaux accès sur la rue Alexandre

Italie 08/10/2016 Dante POLCARI 24/08/1956 San Nicola Manfredi italien Giovanni ROMANO 4 60553/16 Catalano c.

Livia C..., veuve d'Alexandre Y..., est décédée le 21 novembre 2011, laissant comme héritiers ses sept enfants : - Françoise Y... épouse Z..., - Nicole Y... épouse X..., - Michel Y..., - Jacques Y.

PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Alexandra

V-B7H-IWNX PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra

APPELANTE Madame Nicole X... née le 06 Mai 1951 à MARSEILLE (13000), demeurant ...

Nicolas A..., en qualité de mandataire ad hoc de la société Abbeville distribution, 3°/ à l'AGS CGEA d'Amiens, dont le siège est [...] , 4°/ à M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 07754 Nicole X... C / Karine Y...

SUD IMMO EXPERTISES C/ [W] [S] épouse [O] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Nicolas LARRAT Me Alexandre MARTIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU