Le 24 octobre 2022, le maire d'Haguenau a délivré à la SARL Altexia-Sojuor un permis de construire modificatif.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Hôtel Paris Alésia Montparnasse a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction

[X] [G] alias [B] [C] [Y] [Q] né le 10 Janvier 1990 à [Localité 1] de nationalité Libanaise anciennement MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de

B... a été recruté par l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Alexis Marquiset le 15 novembre 1997.

L. 186 de ce même Livre et que d'autre part le caractère fictif de l'opération litigieuse faute d'aléa et de contrepartie à la vente consentie par Alexis CHOLLET, lequel a accepté de convertir le prix

Deux enfants sont issus de leur union : Mathilde, née le 9 septembre 1988, Alexis, né le 26 février 1992.

93310 LE PRE ST GERVAIS représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Christophe Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C792 INTIMES Monsieur Alexis

[P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia BRETON Me Sabine JOUVE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Mars 2026.

du gérant d'une société de commissariat aux comptes à sa radiation de la liste ; qu'il ressort de l'extrait Kbis de la société versé aux débats que le gréant était, à la date du 17 janvier 2017, Mme Alexia

X se disant [P] [U] alias [W] [R] pour une durée de 30 jours ; Vu l'appel interjeté par M.

LOIRE [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Mme [Z] [M], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : Madame [E] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexia

. - ALEAS DU CONTRAT. - IMPREVISION..* NOTION.

. - ALEAS DU CONTRAT. - IMPREVISION. -

LAVAL CROZE CARPE, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉES SAS SQUARE HABITAT Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexis

Alexis Y... a été proclamé élu avec 8 voix d'avance sur M. X...

THEVENOT PERDEREAU MANIERE EL BAZE ès-qualité d'Administrateur Judiciaire de FRANCE LOISIRS, [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au

aux droits de COVEA RISKS, représentée par Me Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS S.A.

TESSIER FLOHIC René X... représenté par Me Bernard DE LAMY C/ Alexine Y... épouse Z... représentée par la SCP MALET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE