: - la SARL SANTINI CARBURANTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 octobre 1992, qui l'a déboutée de sa demande dans la procédure suivie contre Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2002, qui, pour violences légères, l'a condamné à deux amendes de 2000 francs et a prononcé sur les intérêts

437,25 euros (127 500 F), *]préjudice professionnel : 92 546,98 francs suisses, soit au total : 288 336,51 euros (1 891 363,52 F) ; 2. préjudice personnel : attendu que le préjudice personnel d'Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1991, qui, pour attentats à la pudeur sur deux mineures de moins de 15 ans, avec cette circonstance

Alain Y..., son fils Joachim, la petite amie de ce dernier et M.

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me A..., de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE et de la société civile professionnelle Alain

motifs que sur le fond, Maurice X... admet être l'auteur de l'appel téléphonique reçu par les gendarmes le 30 janvier 1998 ; curieusement, il indique à la Cour que cet appel visait l'inobservation par Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1994, qui, pour contrefaçon de marque, usage illicite de marque, détention sans motifs légitimes de produits

#Albert Alexis y otros contra Comisión Europea.#Asunto C-286/83.

Alain X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 2001, où étaient

Alain Y..., demeurant à Lempdes (Puy-de-Dôme), rue de l'Evant, en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section commerce), au profit de M

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alésia

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

(les acquéreurs) ont acquis de la société Alexi auto (la société) un véhicule automobile d'occasion. 2.

Sur le second moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter la demande reconventionnelle, alors, selon le moyen : 1 / que la maxime "nemo auditur propriam turpitudinem allegans

La société Thales Alenia Space France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Y..., qui avait entreposé un ensemble routier accidenté constitué d'une remorque et d'un tracteur appartenant respectivement aux sociétés Interstate BVBA et Transportes Aleixo De Bastos, les a assignées

Alain, - Y...