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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
68885734dbf0f4a9225a7775
1 juillet 2025
de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
Pôle 3 - Chambre 1
67f753dbeb05d6bf6564da00
9 avril 2025
1982 à [Localité 27] [Adresse 7] [Localité 14] Madame [O] [S] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 27] [Adresse 6] [Localité 18] représentés et plaidant par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN
Pôle 1 - Chambre 2
5fca61005635804898fcb7e7
5 novembre 2020
- signé par Hélène GUILLOU, Présidente de chambre et par Lauranne VOLPI, Greffière, Exposé du litige M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210104
11 février 2016
Laurans, conseiller, M.
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f22
16 février 2016
72160 SCEAUX SUR HUISNE représentée par Maître Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES INTIME : Monsieur Christian X... ... 72230 RUAUDIN comparant-assisté de Maître Luc LALANNE
3e chambre
60363b838f8b3f9d836bb310
26 novembre 2015
barreau de PARIS, vestiaire : E0794 INTIMEE 2/ Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Barthélemy LACAN
6253c9b6bd3db21cbdd891bd
6 février 2007
-LARANT) INTIME Après avoir entendu Monsieur RUIN Conseiller en son rapport, les représentants des parties à l'audience publique du16 Janvier 2007, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour la décision
6253ccadbd3db21cbdd90e8c
7 janvier 2014
Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA DE RENNES 4, cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître KONNE, substituant Maître Luc LALANNE
Chambre Prud'homale
628881e8edb9a9057d0d27bc
19 mai 2022
Adresse 2] représenté par Me Gildas BONRAISIN de la SELARL JURI OUEST, avocat au barreau du MANS Association CGEA DE RENNES [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Luc LALANNE
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00488
17 février 2016
conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ et de la société civile professionnelle DELVOLVÉ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LACAN
Madame Claire X... Monsieur Jean-Marc Xc/SA THELEM ASSURANCES
6253cd13bd3db21cbdd9238d
6 mai 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Le Croc-45430 CHECY, représentée par Maître VANGEL de la SELARL RACINE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Philippe LACAN
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6347ac0729ffd2adfff4f233
12 octobre 2022
SA Les Sereniales de sa demande formée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la SA Les Sereniales aux dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître David Larrat
8ème chambre
69fc2518cdc6046d47e1fd57
6 mai 2026
1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thibaut DE BERNON de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 2926 Ayant pour avocats plaidants Mes Olivier KRESS et Lauranne
Chambre 02
69f2c640cdc6046d47093dd9
28 octobre 2025
Pascal LAYAN,Directeur général délégué, [Adresse 16] comparant par Me Renée WELCMAN [Adresse 14] [Courriel 1] (BOB 204) et par Me QUENTIN SIGRIST [Adresse 17] [Localité 5] (75L0098) SAS NANCEO [Adresse
63bfb3415e2fbe7c9004389f
11 janvier 2023
loi du dernier domicile du défunt, -ordonné la levée du séquestre, -condamné [C] [Z], représentée par sa curatrice, aux dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Lacan
Pôle 1 - Chambre 3
5fca8289bc611272942ba842
23 septembre 2020
Greffier, lors des débats : Mme Lauranne VOLPI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Pôle 4 - Chambre 1
6162b24e4abc2618d50e04ed
29 novembre 2012
représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentés par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Maître Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0034 assistés de Maître Barthélemy LACAN
6253ca75bd3db21cbdd8b189
18 mars 2008
représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 910 du
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Société SAINT GOBAIN EMBALLAGEc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE
615e0e45c25a97f0381f5439
30 octobre 2014
Le 24 mars 2010, il a procédé à une déclaration de maladie professionnelle auprès de la CPAM de la Charente pour un carcinome épidermoide du larynx, avec certificat médical initial du 7 mars 2010.
6253cc78bd3db21cbdd90311
26 février 2013
paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00448 APPELANT : Monsieur Gilles X... ... 69350 LA MULATIERE présent, assisté de Maître Luc LALANNE
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