André C..., demeurant ..., 15°/ de Mme Yvette E..., demeurant ..., 16°/ de M. Paul G..., demeurant ..., 17°/ de M. Daniel H..., demeurant ..., 18°/ de M.

André X..., demeurant clos Saint-Joseph à Argenton-sur-Creuse (Indre), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

André, demeurant ...

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1995 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de la compagnie Uni Europe, venant aux droits de la compagnie La

3 / de Mme Michelle A..., épouse Y..., demeurant Le Bourg à Saint-Gilles (Manche) Saint-Lô, 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, dont le siège social est Montée du Bois André

, Conseiller chargé du rapport et Madame Marie-Andrée BAUMANN, conseiller.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société QATEC, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège social est à Angres

(Loire), 2°/ Madame Jeanne-Marie ZJ..., demeurant ... à Saint-Bonnet-le-Château (Loire), 3°/ Madame Marthe YK..., demeurant ... au Chambon Feugerolles (Loire), 4°/ Madame Simone XU..., demeurant

André B..., 3°/ de Mme Y... Le Clec'h, épouse B..., demeurant tous deux à Le Village, Bouquelon, Pont Audemer (Eure), 4°/ de M. Henry A..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 5°/ de M.

André Y..., 2°/ Mme Marie-Pierre A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1996 par le tribunal d'instance de Verdun, au profit de Mme Chantal X..., épouse

André Y..., domicilié ... (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit : 1°) de M.

en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit de la société anonyme CGC (Compagnie générale de chauffe), dont le siège social est à Saint-André

André, demeurant ..., Le Boupère (Vendée), 11°) M. H... Jean, demeurant 3 cité de l'Etoile à Pouzauges (Vendée), 12°) Mme I... Jeannine, demeurant ... (Vendée), 13°) M. J...

(Pyrénées-Atlantiques), et actuellement à Barinque (Pyrénées-Atlantiques) Morlaas, route Lasclaverie, 2°) de Monsieur André, Lucien C..., 3°) de Monsieur Eric, Jean C..., 4°) de Mademoiselle Maryline

André X..., demeurant ...

André X..., demeurant à Beaufort-en-Vallée (Maineet-Loire), rue de Lorraine, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1989 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de M.

représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au Barreau de MARSEILLE Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant Hôtel des Impôts de Sainte Anne-38 boulevard Baptiste Bonnet

représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au Barreau de MARSEILLE Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant Hôtel des Impôts de Sainte Anne-38 boulevard Baptiste Bonnet