X... en remboursement de cotisations à la Mutuelle des industries du livre, prélevées sur son salaire au titre des années 1988, 1989 et 1990, la cour d'appel a énoncé que le salarié ne pouvait oublier

de l'accord national de mensualisation dans la Métallurgie du 10 juillet 1970 ; Attendu que le jugement attaqué a condamné la société Dumousset à payer à Mlle X... et à sept autres salariés pour l'année

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.

de grande instance de Montluçon en date du 06 novembre 2009- arrêt de la cour d'appel de RIOM en date du 17novembre 2010- arrêt de la cour de Cassation en date du 22 mars 2012 L'affaire a été fixée

X... a perçu la somme de 577, 94 € au titre de l'indemnité de non concurrence versée au titre des mois d'avril et mai 2010 par la SAS RIOM IMMOBILIER ; qu'en conséquence, M.

Bernard RIOUX, cadre et actionnaire de la SA A.A.M. BONNIER a aussi démissionné avec effet au 31 janvier 1998.

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 25/01664 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNMZ Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 mai 2023), par deux actes du 29 avril 2011, la société civile immobilière Rial (la société Rial) et la société Plaisance (les venderesses) ont vendu à la société Holi'keys

Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Riom, en date du 22 janvier 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant partiellement sa demande de mainlevée

Jean-Claude X..., demeurant Villers-aux-Vents, 55800 Revigny-sur-Ornain, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Primext,

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.

. - contre un arrêt de la Cour d'appel de RIOM, Chambre correctionnelle, en date du 5 février 1986 (n° 73) qui, pour escroquerie, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 francs

Attendu que les époux X... ont demandé le bénéfice d'un redressement judiciaire civil ; que le tribunal d'instance a notamment décidé de rééchelonner sur 8 années supplémentaires, soit en 288 mensualités

Cet effectif s'apprécie au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions.

d'allocations familiales (URSSAF) du Puy-de-Dôme, dont le siège est cité administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel de Riom

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1988 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre), au profit de la société anonyme Société Intercolor, dont le siège est ..., et dont le siège administratif

B... était le seul gérant de la société depuis sa création et au cours des exercices comptables correspondant aux années d’imposition en litige.

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Riom, 27 avril 1987), M.