[E] a été désigné en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété par ordonnances du président du tribunal de grande instance d'Evry des 31 mai 2010, 30 mai 2011, 8 juin 2012 et 31 mai 2013, mission

, avocats au barreau du MANS-No du dossier 20101755 INTIMEES : LA SARL SUD BONOBO 44 Place Dou Malet 83600 FREJUS non comparante-non représentée Madame Anne Z... commissaire à l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars 2025 et 18 septembre 2025, M. B...

A est marié, depuis le 31 août 2019, à une compatriote titulaire d'une carte de résident de dix ans.

Monsieur Flavien X... ... 72000 LE MANS non comparant-représenté par Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Bertrand Y..., mandataire liquidateur de SERMA INDUSTRIE .

cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2003 par le Tribunal d'Instance VERSAILLES RG nä : 1469 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Dupuis, conseiller rapporteur, M. Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Hélène BUSSIERE, conseillère, magistrate

Délibéré après l'audience du 12 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Michel Romnicianu, vice-président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller.

- Le second arrêté de maintien, pour une durée de 6 mois, a été établi le mercredi 25 mars 2026, pour une période qui court du jeudi 26 mars 2026 jusqu'au samedi 26 septembre 2026.

, avocat au barreau de PARIS Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Me Anne CHIARELLA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Décision déférée à la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, M. A... B...

- RTM Copie exécutoire délivrée le 13 mai 2022 à : - Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à

d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon, au profit de Mme Anne-Marie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - et les observations de Me Sibide, représentant M. C.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère