dépositaire de l'autorité publique en récidive, rébellion en récidive, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui en récidive, menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

un individu connu pour son adhésion à l'islam radical ; * elle ne soutient pas et n'adhère pas à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme en France ou à l'étranger ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Il soutient que : - son article n’est pas utilisé à des fins électorales ; son texte ne contient aucune diffamation ou injure, ni de provocation à la haine, ni d’apologie de crimes ou délits, ni d’atteinte

Federation —       17408/18 30/03/2018 Aleksandr Nikolayevich TOROKHOV 1978 Dolzhikov Anatoliy Anatolyevich Balashikha   Parkovaya street Balashikha   26/03/2017 Refusal to approve

The refusal to approve the picket had been therefore unlawful.   On 28 December 2010 the Tverskoy District Court upheld the judgment of 11 November 2010 on appeal.

D’autres chansons enfin font l’apologie du régime nazi, telle la chanson « la force par la joie » (« [W] [Z] sauveur de l’Allemagne / Empereur de notre race / les juifs ont brisé ton destin / A jamais

soutien de Madame [F] [E] à des actes de terrorisme et aucun élément permet de considérer qu'elle soutient, diffuse, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } THIRD SECTION Application no. 13463/07 Sergiu APCOV

On 26 March 1999 the Regional Council refused to approve the sale.

modification opérée par la loi n o 6459, entrée en vigueur le 30 avril 2013, cet article dispose que   : « Quiconque fait la propagande d’une organisation terroriste en légitimant ou en faisant l’apologie

D’autre part, aux termes de l’article 421-2-5 du code pénal : « Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes est puni de cinq ans d’emprisonnement

B... avait été signalé le 28 juillet 2025 pour des faits d’apologie directe et publique d’un acte de terrorisme, que l’intéressé « allègue être entré sur le territoire le 27 juillet 2025 » et ne peut être

des personnes ou organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme et ne soutient pas ni ne diffuse des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Elle se réfère à ce titre au bulletin n°2 de l'intéressé faisant état de mises en examen pour des infractions d'apologie publique d'acte de terrorisme, de menace de mort avec l'ordre de remplir une condition

G..., domiciliée [...] ), 8°/ à la société Résidence Apollon, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 9°/ à Mme N... W... QR..., épouse QR... YH... HK...