[N] de : sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance, sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, sa demande

700 du code de procédure civile, - condamner la société GFA Promotions à lui verser la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société GFA

700 du code de procédure civile

[N] de ses autres demandes, - débouté la société [2] et la société [1] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

145 du code de procédure civile ne pouvait être regardée comme perdante au sens des articles 696 et 700 du code de procédure civile.

La banque conclut à la confirmation du jugement et sollicite le paiement de 2 000 € à titre de dommages et intérêts et 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - déboute la Fédération [5] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - déboute la SA [2] de sa demande

450 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[O] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné M.

700 du code de procédure civile, - condamner la SA [N] [V] à verser à Mme [L] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, - assortir l'ensemble

[V] à lui verser la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner [12] à leur payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner [12] aux dépens.