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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69f1ef3ecdc6046d47f4fece
27 avril 2026
[M] [R], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
Pôle 4 - Chambre 5
5fd9a49f58f4b79818d07e4b
18 décembre 2019
Les articles L620-1 et suivants du code de commerce sont relatifs à la procédure de sauvegarde et les articles L621-1 et suivants du même code sont relatifs à l'ouverture de ladite procédure.
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2b104cdc6046d4704ed63
28 janvier 2025
Cette déclaration a été réceptionnée au greffe du tribunal de commerce de Troyes le 17/01/2025, à laquelle étaient jointes les pièces visées à l'article R.631-1 du code de commerce, datées, signées et
69dde848cdc6046d472c70f7
17 octobre 2025
[N] [S], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69dde99fcdc6046d472c8bca
[O] [S], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69dde9cccdc6046d472c8f63
[P] [U], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69dde9e2cdc6046d472c90f7
[K] [J] [R] [I], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69ddea19cdc6046d472c9517
[H] [O], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69ddf11ccdc6046d472d2010
13 octobre 2025
[O] [H], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69ddf1c7cdc6046d472d2e43
[O] [N], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69f9e7fecdc6046d47a9ad4c
[E] [F] [Q] [S], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69f9e843cdc6046d47a9b297
conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69f1ee6fcdc6046d47f4edaf
[I] [L], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69f1ef10cdc6046d47f4f996
[F] [M], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8edeccdc6046d4761dd22
1 juillet 2025
Autorise la poursuite de l'activité comme le permet l'article L641-10 du Code de Commerce jusqu'au 03 juillet 2025 (14 h 30), dans le cadre de la liquidation judiciaire.
69ddcc4dcdc6046d472a4a53
7 juillet 2025
69ddee42cdc6046d472ce76e
20 octobre 2025
[N] [E], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69ddefa4cdc6046d472d0024
6 octobre 2025
[H] [A] [N], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69ddf05acdc6046d472d0e47
[E], [Y] [S], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69ddf24fcdc6046d472d391f
16 octobre 2025
à l'article L641-9 du Code de commerce.
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