Les opérations préparatoires au scrutin, les opérations de vote, le recensement des votes et la proclamation des résultats sont effectués dans les conditions prévues par le chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code électoral, à l'exception des articles

Article 4

—

Sont éligibles les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.

Article R2122-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 03

Code du travail

La liste électorale est établie pour chaque région par le ministre chargé du travail.

Article R914-10-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01

Code de l'éducation

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service.

Article R914-13-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Code de l'éducation

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service.

Article L112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 44

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Les personnes inscrites sur les listes électorales municipales sont consultées sur l'opportunité de la fusion de communes.

Article R4031-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 48

Code de la santé publique

Celui-ci est soumis aux conditions définies aux articles R. 19-2 à R. 19-6 du code électoral. Le pourvoi est formé, instruit et jugé selon la procédure sans représentation obligatoire définie par les mêmes articles. La procédure est sans frais.

Article 12

—

Il détermine, en outre, pour chacun des collèges, le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.

Article 1

—

juin 2015, une personnalité qualifiée indépendante, dénommée ci-après "expert de confiance", est désignée par arrêté de la ministre des outre-mer afin de piloter les travaux d'évaluation quantitative du litige relatif à la composition de la liste électorale

Article LO228-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 35

Code électoral

Sont en outre éligibles au conseil municipal ou au Conseil de Paris les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France qui : a) Soit sont inscrits sur la liste électorale complémentaire de la commune ; b) Soit remplissent

Article R511-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 01

Code rural (nouveau)

Si un événement, postérieur à l'établissement de la liste électorale définitive et prenant effet au plus tard vingt-sept jours avant la date de clôture fixée en application de l'article R. 511-44, entraîne, pour une personne, l'acquisition ou la perte

Article L5842-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88

Code général des collectivités territoriales

. 239 du code électoral " sont remplacés par les mots : " en tant qu'elles sont applicables en Polynésie française ".

Article 4

—

L'inscription des chercheurs sur les listes électorales est effectuée sur leur demande.

Article L293-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 50

Code électoral

L'Assemblée de Corse désigne d'abord ses membres appelés à représenter la collectivité de Corse au sein du collège électoral du département de Corse-du-Sud.

Article 7

—

Chaque électeur s'inscrit dans une des deux sous-commissions afin de constituer les collèges électoraux.

Article 24

—

Le Conseil national des barreaux est chargé de l'organisation des opérations électorales et du dépouillement des votes.

Article 1

—

Tous les nationaux français inscrits sur une liste électorale participent à l'élection du Président de la République.

Article 32

—

Chaque candidat tête de liste reçoit, sur sa demande, un exemplaire de la liste électorale fourni :

Article 50

—

Sont éligibles les personnels remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de la délégation.

Article 44

—

Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par un collège électoral composé :

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