Artur Y... , Mme Alina A... épouse Y... , M. Maxim A... , Mme Janna A...

légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ; que le CCAP signé le 7 juillet 2006 était approuvé par les maîtres d'ouvrage et l'entreprise dont le marché avait été accepté par eux (art

l'absence de lien entre les dommages et cette mission, sans préciser en quoi le suivi des travaux n'impliquait pas l'obligation pour l'architecte de s'assurer de leur réalisation conforme aux règles de l'art

garantie ; que la société Caillau faisait valoir en l'espèce que la société E2MI avait eu un comportement constitutif d'une faute lourde, d'une part, en ne préparant pas la machine dans les règles de l'art

état de données marginales renforçant la crédibilité des accusations ; que le même expert avait rapporté que l'enfant avait affirmé que son beau-père devait "partir", étant "trop méchant", l'homme de l'art

voiture avant de la vendre lui-même à Ben-Abdela Ammouri ; qu'il résulte de l'expertise précitée que, si des travaux de réparation ont été effectués, ils n'ont pas été réalisés conformément aux règles de l'art

mise en cause depuis le début, de connaître les raisons médicales sur lesquelles l'expert se serait fondé pour conclure que l'ensemble de ces actes, dans son intégralité, était conforme aux règles de l'art

aux motifs que, s'agissant du tableau de Valdes Leal, " il est incontestable que François X..., qui s'est comporté en propriétaire, a entendu dissimuler le plus longtemps possible la vente de l'oeuvre d'art

X... en violation des règles de l'art, le salarié n'avait pas définitivement ruiné la confiance devant nécessairement exister entre un employeur et un ouvrier qualifié, les juges du fond ont encore privé

code de commerce ; 3°/ en toute hypothèse, que font partie du domaine public mobilier d'une personne publique les seuls biens meubles présentant un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art

lettre c) et l'article 145 par. (2) lettres b) e) i) et j) du code pénal en répression des chefs visés dans la décision de la Cour d'appel de Chisinau du 21 février 2014, dans les termes suivants : - sur l'art

10 janvier 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Airbus, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Artus

Par actes du 12 juin 2015, la CEPAC a fait assigner les SARL FJ arts, Les Arts et [B] [P] en paiement devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence.

l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'acte authentique de vente du 7 avril 2006 mentionnait que l'acquéreur déclarait avoir pu consulter le permis de construire et les plans de l'ensemble immobilier (art

d'une manière évidente de l'état de la technique ; qu' ayant constaté que le concessionnaire de la licence d'exploitation ne précisait pas ce qui, par examen ou par analyse, permettait à l'homme de l'art

[M] des œuvres d'art suivantes : « 6 S » de M. [D], « Obstruction 2 » de M. [D], « Bandit » de M. [D], « Etude pour les présages d'[W] [S] », « Study of Golden Forest » de M.

ARTE ne pouvait ignorer la dette litigie use compte tenu de l'identité de direction et d'intérêts.

unique : Vu l'article 1165 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, et les productions, que la société BD Lease, aux droits de laquelle se trouve la société Arius