En vertu des règles de l'UE, les voyageurs ont le droit de choisir entre des bons à valoir ou un remboursement en espèces en cas d'annulation de billets de transport (avion, train, autobus/autocar et transbordeurs

l'aire de sa compétence ; qu'à l'issue de la phase de sélection des offres, le président de la communauté a proposé au conseil communautaire de confier la délégation de service public à la société Les Autobus

juges du fond que la société de la Compagnie des Transports Strasbourgeois est propriétaire du dépôt de la Kibitzenau dans lequel s'effectuent l'entretien et les réparations des rames de tramway et des autobus

unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 mai 2010), que le 20 mars 2002, un incendie a détruit divers biens appartenant aux époux X..., dont un cabanon abritant un autobus

Joseph U..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), garage des Autobus Bastiais, Toga, 8°/ Mme Angelina U..., demeurant à Anzin (Nord), ..., 9°/ M.

convention collective de travail des agents et ouvriers de la Société Nouvelle Electrique Lille-Roubaix-Tourcoing du 1er juillet 1945, 25 de la convention collective nationale du personnel des tramways, autobus

collectivités territoriales ; - le code des transports ; - l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus

B, qui est titulaire d'un passeport valable jusqu'en 2028, est entré en France le 29 mars 2019, par autobus depuis Alicante en Espagne, pays dans lequel il est entré régulièrement sous couvert d'un visa

Wälimaa et de ses associés la gestion d’un service d’autobus sur les itinéraires englobés dans sa nouvelle licence. C. Les recours de M. Pudas contre la révocation de sa licence 13.

des faits reprochés qui se sont produits le 4 septembre ; qu'il est établi par l'employeur que le salarié n'a pas obtempéré quand un supérieur hiérarchique lui a demandé d'arrêter le moteur de son autobus

X... aucours des années d'imposition, à l'exception toutefois de l'année 1978, pour laquelle ces informations n'ont pu être recueillies, le montant des consultations en espèces qu'il avait perçu ; qu'à

X..., qui a payé, aucours de chacune des années 1974, 1975 et 1976, des primes d'assurance entrant dans la catégorie définie au °7 1-b du II de l'article 156 du code général des impôts pour un montant

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE 27 AVRIL 1947, AUCOURS D'UN ACCOUCHEMENT PRATIQUE SUR DAME Y...PAR LE DOCTEUR X..., MEDECIN DE L'HOPITAL-HOSPICE

Le requérant est chauffeur d’autobus.

médecin du travail a déclaré le salarié définitivement inapte en ces termes : « après examen clinique, étude des postes et des conditions de travail, INAPTE définitivement au poste de conducteur receveur autobus

* * EXPOSÉ DU LITIGE Le 12 juillet 2008, [U] [X], âgé de 10 ans, a été victime d'un accident de la circulation, et notamment d'un grave traumatisme crânien, alors qu'il était passager d'un autobus

; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, conformément au dit accord, le chef d'équipe avait autorité sur le personnel d'exploitation et le personnel roulant autobus

L'EURL Intrabus Orly assure pour le compte de la société Aéroports de Paris le transport par autobus des passagers et équipages sur les pistes de l'aéroport d'Orly.