aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de l'Aube

DÉCIDE : Article 1er : La protestation du syndicat UNSA Territoriaux de l'Aude est rejetée.

EXPOSE DU LITIGE Le 13 décembre 2024, Monsieur [L] [P] a acheté à l'entreprise Vin'cars un véhicule Audi R8 immatriculé [Immatriculation 1]. La vente a été conclue au prix de 67.000 euros.

[L] [M] un véhicule de marque AUDI modèle Q3 immatriculé [Immatriculation 5], moyennant le paiement du prix de 14.990,00 € TTC (partiellement payé, à hauteur de 5.600,00 €, par la reprise d’un ancien véhicule

aux ouvriers ayant le même statut et placés dans la même catégorie, mais ne pouvant bénéficier d'une retraite à taux plein, d'un revenu de remplacement sous la forme d'une allocation unique dégressive (AUD

ou dans un département limitrophe et lors de son recrutement, elle résidait dans le département de l’Hérault et non dans celui de l’Aude ; après avoir informé les services du département de l’Aude de

préfet de l'Aude, l'arrêté du maire de Cuxac d'Aude en date du 19 septembre 1988 accordant à M.

, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Campagne Sur Aude, (Aude), en cassation des jugements rendus le 20 juillet 1987 par le conseil de Prud'hommes de Carcassonne (section industrie

Il soutient que : - en l'absence de liste présentée par le syndicat UNSA Territoriaux de l'Aude à l'élection des représentants du personnel au comité social territorial départemental du CGFPT de l'Aude

relative à la fusion par absorption des mutuelles ViaSanté (mutuelle absorbante), ViaSanté MC 15, ViaSanté Périgord Mutualité, ViaSanté La Roussillionnaise, ViaSanté Mutuelle de l'Aude, MUTAL, Union Fraternelle

La préfète de l’Aube est ainsi fondée à demander l’annulation du jugement n° 2407012. Il y a lieu, par suite, d’annuler ce jugement du 25 novembre 2024. 5.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes X... et Aude Y... et à M.

Madame DE PINHO Maria, Greffière DÉBATS : Audience publique du : 04 juin 2024 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : Monsieur [Y] [R] / Société GUEUDET EUROPA IDF-GJP AUDI

[P] [D] un véhicule automobile d'occasion, de type Audi A3 Sportback, immatriculé [Immatriculation 1], pour le prix de 11 800 euros.

TERREAU, greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude

à la charge de la commune de Sallèles d’Aude une somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B A relève de la compétence financière du département de l'Aude, au titre de l'article L.121-1 du code de l'action sociale et des familles ; 2°) de condamner le département de l'Aude aux dépens en application

La société AUDE et la MAF interjettent appel de cette décision.