Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

d'Argentan Intercom s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 30 avril 2021 en vue du remplacement des fenêtres et des volets de l'immeuble à usage d'habitation situé 16 rue Neuve à Gouffern-en-Auge

AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. BALENSI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. BALENSI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 015315 ORDONNANCE DE REFERE DU 12/01/2026 Plaidée devant Monsieur Patrice AUZET siégeant en référé

AUSSET, Président, M. DUPUIS, M. BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Par un mémoire en défense et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 février , 14 avril et 18 avril 2021, la société SNCF Gares et Connexions, représentée par Me Autet et Me Baverez, conclut au

DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 décembre 2012, devant : Madame BENEIX, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes, Monsieur AUGEY

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril 2021 et 16 janvier 2023, l’EARL de Ramisson, représentée par Me Auguet de la société ACG Avocats

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2024 et le 11 septembre 2025, la société Stokomani, représentée par Mes Flécheau et Audet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du

Jean-Claude X..., demeurant à 14950 Beaumont-en-Auge, décédée en cours d'instance, laquelle est reprise par Mme Mauricette Z..., veuve X..., demeurant ..., 06000 Nice, défenderesse à la cassation ;

HENRI Y..., DEMEURANT ROUTE DE CAUSSE D'AUGE A MENDE LOZERE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 10 JUILLET 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER

COMMISSION, APRES AVOIR EXAMINE LES DEMANDES D'AUTORISATION PRESENTEES PAR LA COOPERATIVE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION DE LA REGION DE BROGLIE, PAR LA COOPERATIVE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU PAYS D'AUGE

liquidation judiciaire de Madame [T] [L] ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LE PAYS D’AUGE

La société Le Petit Busiquet a reçu une taxe d’habitation au titre des années 2023 et 2024 pour des biens situés à la Cour de la Maison Saint Loup à Belle Vie En Auge, pour des montants de 1 843 euros