indéterminée au sein de la société Paradis coiffure, puis depuis avril 2021 au sein de la société Le Capricorne et, enfin, depuis avril 2024, en tant qu’employée SSIAP 1 au sein de la société Agence Bennacer

Par un mémoire enregistré le 1er février 2023, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Languedoc-Roussillon, représentée par Me Duhil de Bénazé,

B... exerçait une activité d’élevage de bovins sur la commune de Benayes (Corrèze) et a définitivement cessé son activité le 31 décembre 2022 après avoir procédé à la vente de son cheptel, dégageant un

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, le groupement foncier agricole Lacroix, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A, représentée par Me Konaté et Me Bennacer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213606 du 21 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Benane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

B... épouse A..., représentée par Me Benane, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

produit une attestation de M Eric E...selon laquelle " en date du 31 mars 2010, Mr X...m'a appeler pour m'informer qu'il avait eu un accident avec le véhicule immatriculé.... et la remorque... pas de bennage

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, Mme B, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme C A, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la

le : - Maître DUCOS #L022 (ccc) - Maître FERTIER #L075 (exécutoire) Décision du 12 juillet 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 24/02731 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GX7 COMPOSITION Madame Irène BENAC

le : - Maître DUCOS #L022 (ccc) - Maître FERTIER #L075 (exécutoire) Décision du 12 juillet 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 24/02730 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GXV COMPOSITION Madame Irène BENAC

délivrées le : - Maître HERZOG #A077 - Maître HILDEBRAND #R285 Décision du 19 juillet 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03351 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K2P COMPOSITION Madame Irène BENAC

D..., représentés par Me Duhil de Bénazé, concluent, dans le dernier état de leurs écritures, au rejet de la requête, à la condamnation solidaire de MM.

:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Published on 24 July 2023   THIRD SECTION Application no. 44000/22 BÍLABÚĐ BENNA

A..., représenté par Me Benane, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

[R] ÉPOUSE [Q] épouse [Q] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [C] [R] épouse [X] [Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [G] [R] [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Maître Louis DUHIL DE BENAZE

Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur du Cabinet Bet Benais, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

Roux, juge des référés ; - les observations de Me Duhil de Benaze, représentant les requérants, qui a repris et développé les moyens invoqués dans ses écritures en insistant sur l'urgence et la circonstance

C A, représenté par Me Benane, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé