GREFFIER Lors des débats Mme Yolande MODESTE, greffière.

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 73 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 00650 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2017 N° 2017/ 299 CB Rôle N° 15/14802 SOCIETE AGPM-GESTION C/ [V] [R] Grosse délivrée le : à : Me Yohanna

formé par Mme Dorothée Y..., domiciliée [...], contre l'ordonnance rendue le 26 octobre 2017 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 6), dans le litige l'opposant à Mme Yolande

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 284 DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00890 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2JU Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, du pôle de proximité

Résidence Yolande Bt A Porte Z... 18 17700 SURGERES Représentant : Me Stéphane FERRY (avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER) bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 006905 du 12/01/2001 accordée

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 339 DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00320 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 215 DU TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01220 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 293DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 02078 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 82 DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/00189 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 177 DU QUINZE JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00408 Jonction avec le RG 14/ 00412 Décision déférée à la Cour : jugement

BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 98 DU DEUX MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01651 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 333 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01314 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 63 DU NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01063 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE

VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 205 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00597 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes

VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 203 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00595 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes

VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 206 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00599 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes

VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 204 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00596 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE