l'incident représentées par Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE, et assistées de Me Emmanuelle GINTRAC, avocat au barreau de PARIS Appelantes Monsieur [K] [N] représenté par Me Valérie

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Mme Valérie PRUDHOMME et,M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Valérie

D A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Messieurs D et E A, M. et Mme B, représentés par Me Boillot, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

sur les boîtes aux lettres).

C et la SCEA Agroforestière du Val de Choisille au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

au 24 Mars 2022,puis prorogé au 12 Mai 2022, les parties ayant été avisées, dans l'affaire entre : SOGESHOPS N° SIRET : 428 143 226 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par : Me Stéphane BOUILLOT

Charlotte L'HUILLIER, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEES : Société HO RE GEAC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Valérie

C..., inspecteur du travail affecté par intérim à l’unité de contrôle 2-11 de l’unité départementale du Val-de-Marne de la direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi et des solidarités

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Jean-Claude Z..., demeurant à La Vala-en-Gier (Loire), lieudit "Maisonnette", 2 / M. Daniel E..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), ..., 3 / M.

de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras du cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du Val-De-Marne

Ses propos étaient les suivants « ce connard de chauffeur ne va pas me faire chier il attendra son tour » et « Foutez-vous de vos affaires et laissez moi faire mon boulot ».

(Val-de-Marne), aux droits de laquelle vient la société Olivetti systems et Networks, dont le siège est à Puteaux-La Défense (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; En présence de :

(Val-de-Marne), aux droits de laquelle vient la société Olivetti systems et Networks, dont le siège est à Puteaux-La Défense (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; En présence de :

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B/91-44.387 formé par la société anonyme Spie Batignolles, dont le siège social est à Cergy Pontoise (Val-d'Oise

Centre Leclerc, dont le siège est zone industrielle du Val de l'Orne à Conflans-en-Jarnisy (Meurthe-et-Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 1995, où étaient