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919 résultats pour « BOUYSSOU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX DROIT COMMUN

668d7b4253e3bdd077851d95

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDEUR S.C.I.

Source officielle

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TJ

JEX DROIT COMMUN

659d98caaa704a07f492cce1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SOCIETE GENERALE, inscrite au RCS de Paris sous le n° 552 120 222, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Maître Elsa TOMASELLA, avocat au

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6a149632cdc6046d47e8a238

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61631f518007cf6451ddcd7f

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JANVIER 2012 APPELANTE : [I] [M] née en à [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de la SELAS FIDAL (Me Sabrina BOUSSOUR

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61632b2f81886c8c1bac9722

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

ARRET DU 24 Janvier 2012 APPELANTE : SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, assistée de Me Christophe CABANES, avocat

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61632b2f81886c8c1bac9723

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

ARRET DU 24 Janvier 2012 APPELANTE : SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, assistée de Me Christophe CABANES, avocat

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61632b2f81886c8c1bac9724

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

ARRET DU 24 Janvier 2012 APPELANTE : SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, assistée de Me Christophe CABANES, avocat

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61632b2f81886c8c1bac9725

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

ARRET DU 24 Janvier 2012 APPELANTE : SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, assistée de Me Christophe CABANES, avocat

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61632b2f81886c8c1bac9726

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

ARRET DU 24 Janvier 2012 APPELANTE : SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, assistée de Me Christophe CABANES, avocat

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61632b2f81886c8c1bac9727

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

chambre civile B ARRET DU 24 Janvier 2012 APPELANTE : Société CLEAR CHANNEL FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, assistée de Me Christophe CABANES, avocat

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TJ

Chambre référés

69d95656cdc6046d47cf00e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de RENNES, Me Romain BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL S.A.R.L.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea0c5cdc6046d47669915

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[U] [P] né le 22 juillet 1984 à [Localité 1] (HAUTE SAVOIE) [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur à l'incident Représenté par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN Audience tenue par

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a18a443cdc6046d47492fd4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Florence KESIC, demeurant 04 Rue de Logelbach - 75017 PARIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65a6d34847251e2b24234434

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de Bordeaux sous le n° 790 448 120, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître François DEAT de l’AARPI 175 AVOCATS

Source officielle
CC

civ2

613720b4cd580146773edb66

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Iberia Lineas, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

67d09bbdc33be7966c9a8112

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COFIDIM [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Btissam DAFIA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [F] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [I] [O] épouse [L] [Adresse

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2210158_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A..., représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 20 août 2022 par laquelle la commune de Bussy-Saint-Georges a implicitement rejeté sa demande indemnitaire préalable

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf1

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et de Me FOUSSARD, avocats

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65a6d34847251e2b242343ec

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Jérôme WALLAERT de la SELARL EDIFICES AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant DEFENDEUR S.A.R.L.

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TA

3ème chambre

DTA_2310194_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le directeur délégué de l’Hôpital intercommunal de Bourg-Saint Andéol

Source officielle