Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mlle X..., de la SCP Delaporte

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de MM.

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., de la SCP Nicolay

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Mme Nicole Y... de son action en paiement dirigée contre M.

[B] mission conduite par Me [B], es qualité de mandataire judiciaire de la société BRANDT CUSTOMER SERVICES [Adresse 3] [Adresse 3] - SAS BRANDT CUSTOMER SERVICE, immatriculée au registre du commerce

Nicolas, contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2003, qui, pour recel, les a condamnés respectivement à un an et six mois d'emprisonnement avec sursis

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, de la

BRIANT ne suffisent pas à rapporter la preuve de l'existence d'une promesse d'embauche faite par la SAOS ANGERS SCO ; Qu'enfin, lorsque Monsieur Z... a adressé le 4 mai 1998 le document en question

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0010

Nicolas X..., ces derniers en leur qualité d'héritiers de Marcel X... (les consorts X...), au paiement de cette créance ; Attendu que les consorts X... et M.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de la société d'étude

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE EUROPEAN FLIGHT SERVICES, de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la COMMUNE DE ROUEN et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

CHAINETTE [Adresse 5] comparant par Me Véronique JULLIEN 31 [Adresse 6] et par Me SYLVIE BERTHIAUD [Adresse 7] [Localité 1] SAEEE Zurich Insurance Public Limited Company [Adresse 8] comparant par Me Nicole

Hubert A..., domicilié [...]                                           , 4°/ à Mme Nicole B..., épouse A..., domiciliée [...]                                       , 5°/ à M.

, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE BATZ SUR MER et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Total SA et autres, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur