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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 945 résultats pour « BUREAU Xavier »
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EXTRAIT
Article R125-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 16
La commission d'agrément des bureaux d'étude est présidée par le président de la commission créée à l'article R. 125-11.
Article 669
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 10
La date de l'expédition d'une notification faite par la voie postale est celle qui figure sur le cachet du bureau d'émission.
Article R 1424-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 96 > 12
Il est institué un bureau au sein de la conférence nationale composé, outre son président et son vice-président :
Article L133-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 90
L'office de tourisme peut implanter un ou plusieurs bureaux permanents ou non permanents chargés notamment de l'information touristique.
Article R1114-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 78
Le bureau est composé du président, du ou des vice-présidents, du trésorier, et de membres élus par le conseil d'administration en son sein.
Article 14
Le secrétariat du Conseil, de son bureau et de chacune des sous-commissions est assuré par la direction générale de la création artistique.
Article 24
maires des communes intéressées ainsi que les représentants locaux des organisations professionnelles et syndicales les plus représentatives au plan national, le préfet peut modifier, par arrêté, compte tenu des circonstances particulières à certains bureaux
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Amour.
Article 1
Ce modèle est par ailleurs tenu à la disposition des associations auprès des directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement, dans les bureaux des préfectures (notamment dans les bureaux départementaux de l'environnement) et des
Article 26
Les recours et demandes de nouvelle délibération sont formés par simple déclaration remise ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au bureau d'aide juridictionnelle ou, dans les îles Wallis-et-Futuna, au président du tribunal
Article 9
En outre, une régie d'avances dont le quantum est fixé par le bureau peut être confiée au directeur général, à charge pour lui de rendre compte au bureau de l'emploi des sommes ainsi déléguées.
Les sièges sociaux et bureaux des entreprises industrielles et commerciales constituent des établissements distincts qui doivent faire l'objet d'une tarification particulière s'ils répondent aux deux conditions énoncées ci-après : : EFFECTIF
Article 3
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourgogne-Fresne.
Article 11
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montréal.
Article 2
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Peyre en Aubrac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Le conseil régional élit au scrutin secret à un tour, pour trois ans, parmi ses membres, un président, jusqu'à trois vice-présidents, un secrétaire et un trésorier, qui constituent le bureau du conseil.
Article 19
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trèbes.
Article R4031-34-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 62
Ces opérations sont effectuées sous le contrôle du bureau du vote électronique. Les supports ainsi créés sont remis à son président, qui les conserve dans un lieu sécurisé.
Article D4443-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00
Le président du bureau de vote établit et signe un procès-verbal des opérations de dépouillement. Dès l'établissement de ce procès-verbal, le résultat du vote est proclamé par le président du bureau de vote.
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