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AND
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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fdd81a9b6b9042cdc459254
6 septembre 2018
Cette mention figure en première page du diagnostic et en page 6 il est spécifié : 'Présence d'altération biologique des bois par insecte à larve xylophage assimilable à Hylotrupes Bajulus (capricorne
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622DEC003468697
22 juin 2000
est à l’Etat qui excipe de l’inobservation du délai de six mois qu’il appartient d’établir la date à laquelle le requérant a eu connaissance de la décision interne définitive (voir, mutatis mutandis, Baghli
Cour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889b0
10 octobre 2006
VERIZON FRANCE anciennement dénommée MCI FRANCE en la personne de son représentant légal Tour FRANKLIN- LA DÉFENSE 8 100/101 terrasse Boieldieu 92942 LA DÉFENSE CEDEX Non comparante - Représentée par Me BACUVIER
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e0dc25a97f0381f51ce
11 juin 2014
chevrons de la charpente au moyen de cavaliers métalliques vissés dans le bois et que lesdits tuyaux pénètrent dans le plancher haut des lots de la SCI HELOISE 4 au moyen de percements réalisés dans le baccula
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC006640811
17 septembre 2015
xa0; 737/12 10/11/2011 Orsola IERMANO 19/12/1951 Mercogliano Maurizio ALBACHIARA 741/12 10/11/2011 Franca Rita MARCHIONE 23/09/1952 Bacoli
cr
6137263bcd58014677423f9c
3 avril 2007
Z... n'a pas représenté comme il l'a prétendu a posteriori les "colons extrémistes israéliens", qui sont le plus souvent en habits civils, avec une kippa sur la tête et un fusil en bandoulière, mais bien
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0708JUD006668316
8 juillet 2025
Türkiye 29/11/2017 Tuncay BABALI 1973 Ankara Turkish Hakan YILDIRIM 84559/17 Soyaslan v.
ECLI:CE:ECHR:2002:0611DEC004821199
11 juin 2002
65, § 50 et Baghli c. France , n° 34374/97, CEDH 1999-VIII, § 48).
ECLI:CE:ECHR:2005:0510DEC005027899
10 mai 2005
France , ( n o 38687/97, 29 septembre 1999) et Baghli c.
Pôle 1 - Chambre 8
670f584b4ad0d5ee7d7e5c82
11 octobre 2024
protection pour constater que toute cette partie du fonds de commerce est sinistrée et que la structure du plafond, totalement désossée et dépourvue du faux-plafond laissant apparaitre les solives et le bacula
Pôle 6 - Chambre 5
67f602501c1a56b8e1651ee5
8 avril 2025
une gêne dans la pratique de son activité sportive et depuis quatre à cinq mois, l'installation d'une faiblesse au niveau des mains (ne peut plus ouvrir de bouteilles) et de troubles du langage (bafouillement
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC005006599
9 novembre 2000
ignorer la situation de précarité dans laquelle il se trouvait et la possibilité de se voir refuser un permis de séjour (cf. arrêt Abdulaziz, Cabales et Balkandali précité, § 68, et, mutatis mutandis , Baghli
5ème Chambre
DTA_2402612_20260331
31 mars 2026
D..., représentés par la SELARL Babali, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Périgueux à leur verser la somme totale de 56 250
ECLI:CE:ECHR:2022:1110JUD006092812
10 novembre 2022
40107/02, §§ 74-76, 10 February 2011) Lutsk Court’s decision of 25/04/2012 1,800 250 31302/14 11/04/2014 Yevgen Mykolayovych BAKULIN 1956 Telychenko Valentyna Vasylivna
ECLI:CE:ECHR:2022:0915JUD003743618
15 septembre 2022
Vidnoye Town Court of the Moscow Region, 08/12/2020 (appeal lodged on 11/12/2020), appeal decision of the Moscow Regional Court, 11/02/2021 2,700 34450/21 30/06/2021 Aleksandr Nikolayevich BAKULIN
ECLI:CE:ECHR:2016:1117DEC001070711
17 novembre 2016
xa0; 14122/11 30/11/2010 Raffaele DE SIMONE 27/02/1947 San Giorgio A Cremano 14337/11 06/12/2010 Guglielmo BEVILACQUA 03/07/1956 Bacoli
ECLI:CE:ECHR:2023:0330JUD004590316
30 mars 2023
54904/08, 30 September 2014) and Bakulin v. Ukraine ((dec.), no.
Trib. de Commerce
69f7ccf6cdc6046d477eedcb
15 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 15/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier
61372639cd58014677423e3f
14 décembre 2005
Francis Z..., inspecteur principal des Impôts précité, a constaté que les mentions "Holteide Investissement" ou "Compagnie du Baou" ne figurent pas à l'entrée ou sur la boîte aux lettres de cet immeuble
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e6
15 décembre 2011
Irénée aux débats sous le n º 66 et à l'exclusion de l'album photo de la fille, de la cassette vidéo du film « le feu et la paille », de l'ensemble dessert en cristal, de l'épilateur Babylis et des parfums
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BAOULINA, Inna Iourievna, NEGRAIL
15/12/2024
Voir →
RAARE, BAOULINA, Inna Iourievna, NEGRAIL
30/10/2022