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6 898 résultats pour « Barbéri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300183

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

l'arrêt attaqué, d'avoir rejeté la demande de Mme X... en nullité de l'Assemblée générale du 8 mars 2007 du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Santa Monica, Malibu Village, immeuble Santa Barbara

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603659fd63101bba6b52fd79

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

avantage certain, notamment en ce que l'appelant aurait été en droit de faire jouer les garanties réelles consenties par des tiers, - de dire que les nantissements de comptes bancaires de la société BARBANNIERS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2103330_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

référés : 1°) de condamner in solidum ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute les sociétés Entreprise Martin, Reveau Menuiserie, Atelier Baie de Cancale Architecture, Ecodiag Ingénierie et APR Barbedor

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249bb

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

. mentionne que ceux-ci exercent l'activité de commerçants ambulants et indique que la date du commencement de l'exploitation est le 18 juillet 1998 ; que la déclaration de travaux (édification du barbecue

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a1e6717cdc6046d47cadb7a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Localité 1] en date du 13 octobre [Immatriculation 1]/00001 ORDONNANCE DE CADUCITE / 2026 RG N° : N° RG 25/02379 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUIB APPELANT(S) : Monsieur [V] [T] Représentant : Me Barbara

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6700d6c8836fac7141b7e7c4

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

N°2024 /M068 N° RG 21/14729 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHZY ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [E] [B] épouse [O], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Talissa FERRER BARBIERI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

66425944879c8a875bd4675e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DECISION INITIALE DU 18/01/2023 N° DE SS : [Numéro identifiant 4]Code recours : 88A N°minute : 24/02059 DEMANDERESSE Madame [D] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Me Talissa FERRER BARBIERI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500615_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par une requête, enregistrée le 1er mars 2025, Mme C A demande au tribunal de la décharger de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison d'un bien situé à Barbery

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Civile, Vu le désistement d'appel de Mehdi C..., appelantc/Jennifer A

6253cda1bd3db21cbdd93f01

Appel

12 février 2018

12 février 2018

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/013316 du 22/12/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Talissa FERRER BARBIERI  , avocat au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f97cdc6046d47b6a5e4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01855

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

T... a percuté un véhicule, forcé la barrière du péage et poursuivi sa route en direction d'un centre commercial à contresens de circulation ; que les gendarmes ont décidé de le stopper en le percutant

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fb6

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

X..., membre du groupe de rap "La rumeur" et auteur de propos publiés dans le livret promotionnel destiné à accompagner la sortie du premier album du groupe, intitulé "Insécurité sous la plume d'un barbare

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855e2

Appel

30 novembre 2000

30 novembre 2000

DU 30 Novembre 2000 ------------------------- M.F.B Sarah X... divorcée BARBIERI C/ Jean MAURAS Aiode juridictionnelle RG N : 99/00261 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110471

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

[...], contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Catherine Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Barbara

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1969:1219DEC000293266

Admin. suprême

19 décembre 1969

19 décembre 1969

Le .. mars 1964, le requérant s'adresse au procureur général près la cour d'appel de Bamberg et demande la réparation du préjudice subi du fait de cette détention irrégulière.

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c5d

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

et de produits divers, de récupération auprès de professionnels, ces opérations pouvant être couvertes par des factures de complaisance émises par des tiers, notamment par les établissements Raymond Barbier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c809

Appel

13 juin 2006

13 juin 2006

à CLICHY LA GARENNE demeurant ... 77000 MELUN représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Louis ACHOUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : B 527 Mademoiselle Barbara

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025a274e929a9d8fb8768

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à Mme [D] le DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] situé [Adresse 3] Pris en la personne de son syndic en exercice la SARL GESTION BARBERIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69cdfe51cdc6046d47d25ad0

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Caterina Barberi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69cdfe88cdc6046d47d26908

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Caterina Barberi

Source officielle

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