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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300183
7 février 2012
l'arrêt attaqué, d'avoir rejeté la demande de Mme X... en nullité de l'Assemblée générale du 8 mars 2007 du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Santa Monica, Malibu Village, immeuble Santa Barbara
Pôle 5 - Chambre 6
603659fd63101bba6b52fd79
5 novembre 2015
avantage certain, notamment en ce que l'appelant aurait été en droit de faire jouer les garanties réelles consenties par des tiers, - de dire que les nantissements de comptes bancaires de la société BARBANNIERS
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2103330_20230411
11 avril 2023
référés : 1°) de condamner in solidum ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute les sociétés Entreprise Martin, Reveau Menuiserie, Atelier Baie de Cancale Architecture, Ecodiag Ingénierie et APR Barbedor
cr
61372650cd580146774249bb
23 mars 2004
. mentionne que ceux-ci exercent l'activité de commerçants ambulants et indique que la date du commencement de l'exploitation est le 18 juillet 1998 ; que la déclaration de travaux (édification du barbecue
5ème Chambre
6a1e6717cdc6046d47cadb7a
27 mai 2026
Localité 1] en date du 13 octobre [Immatriculation 1]/00001 ORDONNANCE DE CADUCITE / 2026 RG N° : N° RG 25/02379 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUIB APPELANT(S) : Monsieur [V] [T] Représentant : Me Barbara
Chambre 4-2
6700d6c8836fac7141b7e7c4
4 octobre 2024
N°2024 /M068 N° RG 21/14729 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHZY ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [E] [B] épouse [O], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Talissa FERRER BARBIERI
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
66425944879c8a875bd4675e
23 avril 2024
DECISION INITIALE DU 18/01/2023 N° DE SS : [Numéro identifiant 4]Code recours : 88A N°minute : 24/02059 DEMANDERESSE Madame [D] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Me Talissa FERRER BARBIERI
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500615_20250528
28 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 1er mars 2025, Mme C A demande au tribunal de la décharger de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison d'un bien situé à Barbery
Cour d'Appel
Civile, Vu le désistement d'appel de Mehdi C..., appelantc/Jennifer A
6253cda1bd3db21cbdd93f01
12 février 2018
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/013316 du 22/12/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Talissa FERRER BARBIERI , avocat au
Trib. de Commerce
69ef5f97cdc6046d47b6a5e4
24 avril 2026
aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01855
16 octobre 2019
T... a percuté un véhicule, forcé la barrière du péage et poursuivi sa route en direction d'un centre commercial à contresens de circulation ; que les gendarmes ont décidé de le stopper en le percutant
6137269bcd58014677426fb6
11 juillet 2007
X..., membre du groupe de rap "La rumeur" et auteur de propos publiés dans le livret promotionnel destiné à accompagner la sortie du premier album du groupe, intitulé "Insécurité sous la plume d'un barbare
6253c878bd3db21cbdd855e2
30 novembre 2000
DU 30 Novembre 2000 ------------------------- M.F.B Sarah X... divorcée BARBIERI C/ Jean MAURAS Aiode juridictionnelle RG N : 99/00261 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110471
28 juin 2017
[...], contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Catherine Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Barbara
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1969:1219DEC000293266
19 décembre 1969
Le .. mars 1964, le requérant s'adresse au procureur général près la cour d'appel de Bamberg et demande la réparation du préjudice subi du fait de cette détention irrégulière.
613725f3cd58014677421c5d
27 septembre 2001
et de produits divers, de récupération auprès de professionnels, ces opérations pouvant être couvertes par des factures de complaisance émises par des tiers, notamment par les établissements Raymond Barbier
6253caf1bd3db21cbdd8c809
13 juin 2006
à CLICHY LA GARENNE demeurant ... 77000 MELUN représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Louis ACHOUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : B 527 Mademoiselle Barbara
Service de proximité
68e025a274e929a9d8fb8768
2 octobre 2025
délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à Mme [D] le DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] situé [Adresse 3] Pris en la personne de son syndic en exercice la SARL GESTION BARBERIS
Pôle 1 - Chambre 11
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1 avril 2026
délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Caterina Barberi
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