Vittorio d'X..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1999 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société Corse terrassement, société à responsabilité limitée

François Y..., demeurant Camping U Pontolu à Saint-Lucie de Porto-Vecchio (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de M.

Félicien X..., représentant la SARL 2A Bâtisseurs, demeurant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de M.

Roger X..., demeurant Cité Aurore, Bâtiment 38 D à Bastia (Corse), 2 / La Mutuelle Assurances des Travailleurs Mutualistes (MATMUT), dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 25 février 2003), que la société Farucci constructions

[P] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 22-13.109 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à la compagnie

ÉCONOMIQUE, DU 1ER OCTOBRE 2025 La société Franfinance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-18.537 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2024 par la cour d'appel de Bastia

du 05 MAI 2026 R.G : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMTL [X] S.A. [1] Société [2] C/ [V] COUR D'APPEL DE BASTIA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 11 septembre 2003), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 15 juin 2005), que M.

M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 19-18.649 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de la

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 Mme [V] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-14.427 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'appel de Bastia

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 Mme [Y] [P] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 20-12.705 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'appel de Bastia

F..., domicilié [...] , 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Bastia, domicilié en cette qualité, [...], défendeurs à la cassation. M. H...

Quentin A..., domicilié en cette qualité ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de M.

Pierre X..., demeurant ... de Londres, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Pompeani, société de travaux

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 novembre 2021), le 29 septembre 2016, M.

Charles, Félix F..., 6°/ Mme D..., née Mathilde X..., demeurant tous à Scata, Pruno (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de M.

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALLASIA Bartolo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 8 novembre 1995, qui, sur le seul appel de la partie civile