Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

[L] [E] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

Par un arrêté du 2 octobre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

[L] [J] a assigné la Maif et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins de voir ordonner une expertise, d’obtenir une provision de 300.000 €, 1500 € au titre

Copie exécutoire délivrée le : à : - CARSAT SUD EST - Me Jorge MENDES CONSTANTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES

C / COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS COMMUNE D'ARLES Société LES CARS DE CAMARGUE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

Par décision du 20 janvier 2014, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a reconnu le caractère professionnel de l'accident.

C / COMPAGNIE AREAS ASSURANCE venant aux droits de la CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à :

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2024 N°2024/317 Rôle N° RG 22/10016 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXOI [L] [O] C/ S.A. [5] CPAM DES BOUCHES

s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Marie GABER, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.