BRAUN de la SARL BRAUN AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [L] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Eva BAROUK, avocat au barreau de BORDEAUX et Me Benjamin

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Monsieur Hugues WOIRHAYE, avocat général, qui

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Monsieur Hugues WOIRHAYE, avocat général, qui

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 avril 2013, devant Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, et Mme Micheline BENJAMIN

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 octobre 2013, devant Mme Micheline BENJAMIN

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19 novembre 2013, devant Mme Micheline BENJAMIN

Benjamin de Maillard, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 13 janvier 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

[V], exerçant en nom propre en qualité d'artisan sous l'enseigne 'AEJ PEINTURES', inscrit au Répertoire SIRENE sous le n° 805 114 428 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Madame [V] [K] épouse [B] Madame [S] [B] Monsieur [C] [B] Monsieur [N] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP

APPELANTE Sas Prolex, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 533 511 770 00034 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Benjamin

délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie AUROY, Conseillère faisant fonction de président Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère, en remplacement de Benjamin

Que Carole B., Patricia R., Pierrick CH. et Benjamin C. précisent, par ailleurs, que suite à cet accident, Laetitia X... qui ne pouvait que très difficilement marcher et qui souffrait beaucoup a été portée

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

barreau de LILLE, postulant et Me Magali TARDIEU CONFAVREUX, plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Carine GILLET, Greffier : Benjamin