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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88668
20 mars 2025
20 mars 2025
[V] [R], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société de recherche et de production de mélanges industriels, ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90670
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société Lotibat Koch & Associés, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512506_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
D..., représentée par Me Lavisse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune d’Oullins-Pierre-Bénite
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00192_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Cet appel concernait 30 fréquences réparties dans une quinzaine de zones géographiques.
Source officielleChambre civile TGI
625bae9b44cde4277d1bd6df
15 avril 2022
15 avril 2022
représentée par son maire une parcelle de terrain, ensemble les constructions y édifiées, consistant en des ateliers vétustes, sis au Tampon, cadastrée section AE n°1004, lieudit 9015, route de Saint Benoit
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400026_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2023 pour un montant de 2 481 euros à raison du local dont il est propriétaire au 6 rue Saint-Benoît
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2416145_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2023 pour un montant de 2 481 euros à raison du local dont il est propriétaire au 6 rue Saint-Benoît
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604380_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
l’instruction de sa demande de titre de séjour ou un récépissé de cette demande, dans un délai de 8 jours à compter du prononcé de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502282_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401564_20240223
23 février 2024
23 février 2024
521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de statuer sur sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300194
11 février 2014
11 février 2014
X..., les juges du fond ont à tout le moins privé leur décision de base légale, au regard de l'article 1869 du code civil.
Source officielle7éme chambre
DTA_2508088_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:474279.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Malakoff Paris
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488170.20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50367cdc6046d479efe8b
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Sonia BURILLON Mis en délibéré le : 20/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5786ccdc6046d47a6bbeb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57974cdc6046d47a6ccc1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b579b0cdc6046d47a6d0c1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57a0ecdc6046d47a6d6aa
6 octobre 2025
6 octobre 2025
BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63de1
3 avril 2025
3 avril 2025
AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/518 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUPC N° de minute : 25/178 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît
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