B Michel, Henri, Paul D., SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE, 12, RUE BERTRAND DE. GOURDON, C / Raymond X...., Michèle, Marie Paule Annick Y.... épouse M.

Le 31 octobre 2005, la société SGIP a confié à la société Bertrand-Demanes (la société BDM) un premier « mandat commercial » pour une durée d'une année, ensuite reconduit.

LA CAISSE PRIMAIRE A INDEMNISER DAME BERTRAND DU Z...

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté n° DP03517724U0098 du 28 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de La Mézière ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de la société Bertrand

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Delior, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Le 02 novembre 2020, M.

Elle demande à la Cour de condamner M. [W] aux entiers dépens.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

Hubert et Bertrand Z..., M. et Mme A...

exposés et non compris dans les dépens […] ; Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

[V] la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel, - condamner la CIPAV aux dépens. M.

En tout état de cause, - CONDAMNER M.

Bertrand X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., salariée de la société civile professionnelle de notaire Salles, Soulas- Bertrand

Bertrand Y..., demeurant Les Grillettes, La Chapelle Engerbold (Calvados), 3 ) M. Z...

(e) le 08 Octobre 2015 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES No Chambre : 12 No Section : No RG : 15/ 3078 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

[G] [F] sera condamné aux dépens.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Depuis le 1er avril 2007, Mme [V] [B] épouse [H] est affiliée à la [5], masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes ([6])