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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01714_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00857_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01733_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01844_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Chochois, substituant Me Jean-François Ségard, représentant le centre hospitalier régional universitaire de Lille.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02134_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02046_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour la SAS Polyclinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02047_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour la SAS Polyclinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2118527_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société LB Conseils et à la Ville de Paris.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106679_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
publique : - le rapport de Mme Perez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Marquet, représentant la SARL Gilles Trignat Résidences, et de Me Boiron-Bertrand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00410_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B, et celles de Me Magana, représentant la ville de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030223886
11 février 2015
11 février 2015
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11BX03440 du 19 décembre 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur la requête de la société anonyme d'économie mixte d'aménagement de la ville
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2214946_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2121574_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet et 20 septembre 2022, la ville de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:504538.20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
location meublée - Île-de-France, à l'appui de sa demande, présentée devant le tribunal administratif de Paris, tendant à l'annulation de la délibération des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 par laquelle la Ville
Source officielle2ème chambre
DTA_2001744_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
des bâtiments de France n'avait pas à émettre un avis conforme ; - le projet offre un habillage se conformant aux exigences de l'article UC 11.1.6 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la ville
Source officiellePCP JTJ proxi référé
69efb035cdc6046d47c182ec
10 avril 2026
10 avril 2026
2026 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 par Madame Delphine THOUILLON, Vice-Présidente, assistée de Madame Nathalie BERTRAND
Source officiellePCP JCP référé
66fee0c2172da17169e9acb8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DÉFENDEUR Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Yasmine WALDMANN, Juge, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame Nathalie BERTRAND
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
6a0f78b1cdc6046d477ea932
21 mai 2026
21 mai 2026
Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes [1], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentés par Maître Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bde7
22 mai 2008
22 mai 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Mars 2008, devant : Monsieur BERTRAND, Président chargé du rapport Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac56
25 février 2008
25 février 2008
àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANTE COMMUNE DE RAZECUEILLE Hôtel de ville
Source officiellePage 29 sur 64