social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - RCS B 389 390 626 Partie demanderesse : assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER représenté par Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat (BOLLEN

förhandsavgörande – Romkonventionen – Tillämplig lag – Gränsöverskridande fusion – Direktiv 78/855/EEG – Direktiv 2005/56/EG – Fusion genom absorption – Borgenärsskydd – Övergång av det överlåtande bolagets

: "j'ai compris qu'elle avait changé d'avis mais j'ai décidé d'aller au bout car elle m'avait trop poussé au bout", et plus loin : "en fait, elle a compris sa douleur car si elle le voulait dans la boîte

limité à la somme totale de 386 318 francs la réparation du préjudice résultant de la deuxième intervention, aux motifs que le préjudice ne saurait être comparé à une cicatrice disgracieuse, à une boiterie

place par le mécanicien qui intervient dans la zone dangereuse de la presse, notamment en cas de nettoyage ou de réparation ; que, dès lors, le mécanicien, qui est intervenu pour retirer des lames une boîte

fait grief au jugement d'avoir décidé que l'employeur ou son représentant pouvait assister aux opérations électorales et déclaré réguliers et de nature à assurer le secret du vote, l'ouverture de la boîte

être obtenue auprès des principales administrations, et notamment celle des Postes, qu'il avait tenu informée dès son changement de domicile et auprès de laquelle il avait souscrit un abonnement de boîte

produites aux débats, que, compte tenu de ses faibles besoins, il élimine lui-même la totalité des déchets ménagers produits, dès lors que tous papiers, cartons et autres combustibles, ainsi que quelques boîtes

Jean-Bernard" et non à Mme Gisèle Y..., et se bornait par ailleurs à cocher deux mentions pré-imprimées "Boîte aux lettres" et "Mairie, Police", la cour d'appel ne pouvait déclarer la signification de

copropriétaires ont décidé à l'unanimité des présents et représentés, dont faisait partie le vendeur, d'interdire l'exploitation dans les locaux commerciaux d'activité à usage de bar, restaurants, boîtes

détenus de toute possibilité d'exercer convenablement leurs droits procéduraux et de se constituer une preuve du dépôt de leurs demandes au greffe pénitentiaire, qui doivent être déposées dans de simples boites

Mme Isabelle X..., demeurant à Paris (2e), ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Namica international, 2 / de la Société industrielle de bonneterie

déjà liée par une convention du 7 novembre 1997 portant sur d'autres produits, la concession pour une durée renouvelable de cinq ans, de licences de marque couvrant des écharpes, foulards, étoles et bonnets

C est situé sur le territoire de la commune de Notre-Dame-de-Boisset.

(l'acheteur) un véhicule automobile d'occasion ; que, se plaignant d'un grincement persistant lors de l'utilisation de la boîte de vitesse, l'acheteur a saisi la juridiction de proximité ; Attendu que

salaires qu'elle avait perçus à compter du 1er novembre 1983 et ceux qu'elle aurait dû percevoir, calculés sur la base du coefficient 250 de la convention collective nationale des commerces en gros bonneterie

sur l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats à l'audience publique du 28 novembre 2023 où étaient présents Mme Martinel, présidente, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyen, Mme Bonnet

président, suivant ordonnance du 5 janvier 2016, lors des débats, et Mme Laure-Aimée Grua, présidente, suivant ordonnance en date du 22 avril 2016, lors du prononcé » ; qu'assesseurs : Mme Marie-Josée Bolnet