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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259dcd5801467741f3d8

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, Mme X..., M.

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4bd

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f565

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5d2

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5d3

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f621

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f641

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f90f

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

698ec25ccdc6046d4728dd47

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ETUDE CONSEIL ET REALISATION, représentant : Me Yossey-bobor YOMO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 137 - N° du dossier 24/08Y07 Intimés : LE PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d74958cdc6046d479cee9f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 25/02436 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOJO Ordonnance n° 2026/M73 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Carole DAUX-HARAND

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65b36b758c0355000835f672

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 22/02828 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 27 Avril 2023 Appelant : Monsieur [F] [U], représenté par Me Saliou bobo

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df52

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Pelletier, Ruyssen, Roger conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e03c

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204c9

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, M. Joly, Mme Simon, M. Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c3cd580146774205b7

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, M. Le Gall, Mme Simon, M. Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd5801467742060c

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, Mme Baillot, M.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd5801467742061f

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206c0

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207e0

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420806

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Guilloux, Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle

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