l'arrêt avant faire droit du 13 novembre 1990 que du croquis annexé au procès-verbal établi lors de l'accident par les services de police que le choc entre les deux véhicules avait eu lieu à proximité du bord

jouxtant la falaise de la Côte des Basques à Biarritz, faisant partie du domaine privé de cette commune ; que, la falaise ayant commencé à s'effondrer à partir de 1982 et la propriété se trouvant au bord

se trouvait bien saisie, au titre de la prévention d'homicide et blessures involontaires reprochés à Henri Y..., du chef de violation de l'interdiction d'organiser des vols spéciaux avec passagers à bord

du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [K] [T] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Nathalie BONNARD-VIAL

juin 2025 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [D] [C], née le 05 Mars 1972 à [Localité 2] (ROUMANIE), actuellement hospitalisée au CHS [3] assistée de Maître Marie BONNARD

2025 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [R] [O], né le 05 Mars 1985 à [Localité 3] (95), actuellement hospitalisé au CHS CHARLES PERRENS assisté de Maître Marie BONNARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller,

de Villeneuve-la-Garenne a prescrit le maintien de la fermeture de l'établissement recevant du public exploité sous l'enseigne " Concept Store Discrete Concept - Le Blue Notes " situé 60 rue de la Bongarde

.-87000 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Marine BONNAUD-LANGLOYS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Sophie GOUAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Stéphane Y..., demeurant.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,

En l'espèce, la société L'Habitat social français doit être regardée comme sollicitant une baisse des coefficients d'entretien appliqués aux immeubles situés aux 49, rue Boinod, 9 et 15, rue Laghouat et

. ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 14 Janvier 2013, en Chambre du Conseil, en présence de Maître BONNAUD-LANGLOYS

P..., seul à bord du navire « [...] », n'a entrepris, alors même qu'il avait conscience des difficultés rencontrées par le navire « [...] » dont il pouvait, ainsi qu'il le déclare, voir les marins à bord

dissimulée dans la cage d'escalier voisine de l'appartement visé et chargée de l'agression pendant que d'autres équipes se tenaient à proximité dans des véhicules prêts à intervenir ; que, présent à bord

antéro-extérieure du tiers moyen de l'avant-bras droit ; que l'expert désigné par le juge d'instruction a constaté une cicatrice d'orifice d'entrée du projectile à la jonction tiers supérieur tiers moyen du bord

Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse ; " aux motifs que le témoin Didier Y... affirme avoir vu le 1er janvier 1998, à 10 heures, une action de chasse menée par le prévenu d'abord à bord

usage de faux ; "aux motifs que "s'il n'est pas contestable qu'une facture enregistrée en comptabilité puisse être le support d'un faux, les documents argués de faux, en l'occurrence les tableaux de bord

déclaré Gilbert Y... coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de non-respect des règles d'utilisation de feux d'éclairage et de signalisation, et de circulation de véhicule éloigné du bord

caractère fautif; que la cour d'appel, qui n'a pas manifesté avoir tenu compte de ces explications et s'est arrêtée au seul fait qu'il avait laissé son véhicule en panne, portes ouvertes, sur le bord