X... et de la société Arvem ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que la société Innovex fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen

René, demeurant Saint-Ouen de Thouberville à Bourg Achard (Eure), 4 / de Mme B...

Le commandant de bord estimant ce comportement inadapté au transport a refusé son embarquement. 3. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

B... et Bertrand de C..., 2 / de la société Boros, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Reynoird, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société FPG service, dont

travail dont les lésions ont été consolidées le 17 janvier 1984, a déclaré à la caisse primaire, le 16 décembre 1987, être victime d'une rechute ; que la Caisse l'a convoqué le 15 janvier 1988, puis deux

Borra, président, de M.

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens du pourvoi n° P 22-16.545 formé par M. et Mme [X] et sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens du pourvoi n° A 22-16.257

perturbation que son absence entraînait et lui a demandé si elle pouvait se déplacer en vue d'un entretien ; que Mme X... a fait alors parvenir à l'employeur un certificat daté du 28 octobre, puis deux

Y... à ce complément d'expertise sont contenues dans la note du 23 février 2015 qui ne porte que sur deux points : il conviendrait de placer les bornes en dehors de la propriété de M.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 3.

contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que, la société Maisons Tradi-Eco fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel du jugement par lequel le conseil de prud'hommes s'était borné

B..., qui ne sont pas parties à l'instance, ni liés aux parties, le véhicule Fiat Punto, qui roulait avenue Charles Vaillant dans le même sens que le véhicule Renault 11 à bord duquel ces deux témoins

Ce sont les deux preuves que vous plaisez. Mais il y a deux types d'hommes politiques, poursuit ce fin connaisseur du milieu, ceux qui aiment le sexe et les séducteurs, les [K] [Y], les [L].

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le deuxième moyen, pris en sa première branche, réunis Enoncé des moyens 2.

des représentants du personnel s'étaient bornés à déclarer « nous constatons des fautes professionnelles de M.

Code de procédure pénale, défaut de contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir, à Paris, fait circuler en convois d'au moins deux

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli la demande

réunion fixée au 10 août, l'employeur a saisi le tribunal de grande instance, qui, par ordonnance de référé du 9 août 1989, a fixé la deuxième réunion au 24 août 1989 ; qu'à cette réunion, le comité

salariée dès la signature de la réservation d'un terrain par le client et sans répondre à cet égard aux conclusions de la société SATER selon lesquelles le travail donnant droit à la commission comprenait deux