Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Malakoff Humanis services, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF

du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société NGAS, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2021 où étaient présents

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Cepasco, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat du groupement d'intérêt économique Prévoyance sociale, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF

Une note en délibéré présentée par Me Boudhane a été enregistrée le 4 septembre 2025.   Considérant ce qui suit : M.

Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2021L03415 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Maddy BOUDHAN

A se disant Abdelkader Aoufi, représenté par Me Boudhane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [B], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Basse-Normandie, et l'avis de M. de Monteynard

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laura VIENOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représenté par Me Mouna BOUGHANMI

représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Madame [Y] [C], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Mouna BOUGHANMI

A B, représenté par Me Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [N] [F], et les conclusions de M.

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme N... E..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme H... G..., et les conclusions de M.