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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge libertés détention
68683d874965b5d9df3268c2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
HOSPITALISÉ - Monsieur [L] [E] né le 13 Avril 1966 à [Localité 4], domicilié [Adresse 5], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Nancy BRENNER-JOUSSEAUME
Source officielleJuge libertés détention
68683d874965b5d9df3268d1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
HOSPITALISÉ - Madame [V] [H] épouse [C] née le 25 Septembre 1958 à [Localité 8], domiciliée [Adresse 1], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale, non-comparente, assistée de Me Nancy BRENNER-JOUSSEAUME
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b4a
20 mai 1992
20 mai 1992
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X 91-60.276, Y 91-60.277 et Z 91-60.278 formés par : 1°/ Mme Nicole N..., demeurant à La Roche Marteau, Mézières-en-Brenne
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85820
19 octobre 2001
19 octobre 2001
démenti par les attestations que fournit Monsieur Y... et dont il résulte que Monsieur X... disposait d'un téléphone de voiture ou qu'il travaillait de son propre bureau à son domicile ; (attestations BRENNER
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858f9
19 octobre 2001
19 octobre 2001
(Maître BRENNER Notaire à Brest, Monsieur LE ROUX gérant de Société, Monsieur RALLON commerçant, Madame QUENAON, Madame QUENEA) ; Que ces attestations démontrent que Monsieur X... travaillait pour le compte
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858fc
19 octobre 2001
19 octobre 2001
(Maître BRENNER Notaire à Brest, Monsieur LE C... gérant de Société, Monsieur D... commerçant, Madame E..., Madame F...) ; Que ces attestations démontrent que Monsieur X... travaillait pour le compte d'autres
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ece0ab73d7c90739e89
9 janvier 2023
9 janvier 2023
suivant déclaration d'appel du 31 mars 2021 APPELANTE : [R] [Z] née le 19 Septembre 1981 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Patricia WATERLOT-BRUNIER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210792
29 novembre 2018
29 novembre 2018
en 2013 n'établit pas un lien de causalité entre le cholangiocarcinome et l'exposition à l'arsenic ; qu'en effet, cette étude qui concerne la toxicité de l'arsenic chez les moutons a révélé chez une brebis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310456
12 novembre 2020
12 novembre 2020
. ; 2° une portion d'étable et grange située audit lieu de [...] ladite étable ayant le long du toit à brebis vendu à T..., une largeur de six mètres d'un côté vers le midi à la portion de grange vendue
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300083
7 février 2019
7 février 2019
Christian A... lui-même confirme ne plus élever de brebis sur les parcelles concernées depuis au moins 2013 voire même avant (3 ans selon déclarations reçues le 14 octobre 2015) ; qu'il a par ailleurs
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01819_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
société requérante gère une exploitation agricole dont l'objet est d'exploiter 2,10 ha de vignes, 0,9 ha de tournesol, 13,20 ha de blé tendre, 6,30 ha d'herbes en prairie permanentes et d'élever 25 brebis
Source officielleChambre 1
DTA_2202412_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., alors éleveur de vaches et de brebis dans le Cantal, s’est présenté aux urgences du centre hospitalier de Saint-Flour pour des douleurs abdominales.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a049617cdc6046d479a21eb
7 mai 2026
7 mai 2026
PARTIE EN DÉFENSE : AUX FLEURS DU MORVAN (SARL) Dont le siège social est situé [Adresse 3], 21530 La Roche-en-Brenil, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 520
Source officielleChambre 1-5
6901b11f748a422ad95403b5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/05958 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2LG Ordonnance n° 2025/[Localité 7]/137 Monsieur [U] [D] représenté et assisté par Me Jean-françois BREGI
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301540_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par un nouveau courrier, du 17 août 2023, annulant et remplaçant la précédente lettre de fin d'instruction, le préfet a considéré que le nombre de brebis éligibles, c'est-à-dire présentes lors du contrôle
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037545353
22 octobre 2018
22 octobre 2018
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037942867
31 décembre 2018
31 décembre 2018
autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038126205
13 février 2019
13 février 2019
constitutionnel ; - la décision n° 2017-695 QPC du 27 mars 2018 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037080570
18 juin 2018
18 juin 2018
1994 ; - le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037158716
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier
Source officiellePage 29 sur 74