personne de son son représentant légal demeurant 7 rue Joffre - 57100 THIONVILLE, représentée par Maître Arnaud VAUTHIER de la SCP AARPI LORRAINE AVOCATS, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, Me Anne-sophie

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Anne sophie GYRE ARNOULT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 98 INTIMÉS Monsieur Bruce Z... né le 05 Novembre 1973 à BONDY

DUMURGIER, Conseiller, Sophie BAILLY, Conseiller, qui en ont délibéré.

Représentée par Me Sophie A... de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistée par Me Sophie B... de la SELARL CABINET COURREGELONGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE

section [Cadastre 3] n°[Cadastre 1]/[Cadastre 6] à [Localité 8], après avoir acquis le terrain selon un acte de vente du 27 décembre 2005 et fait édifier la construction au cours de l'année 2006.

En conséquence, les parcelles expropriées cadastrées BP [Cadastre 12] et BP [Cadastre 7] peuvent être qualifiées de terrain à bâtir.

Le 25 août 2016 Mme [R] [I] a acquis un ensemble immobilier voisin constitué des parcelles cadastrées section AK nº [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [

[U], expert judiciaire, - Dit que la limite entre, d'une part, la parcelle de terrain cadastrée CR-[Cadastre 3] appartenant à Mme [K] située au [Adresse 7] et la parcelle cadastrée CR-[Cadastre 2] appartenant

BW [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] ; - autorisé le bâtonnier de [Localité 20] à remettre à la SAS Solidimmo l’intégralité des sommes consignées par la société Pneu

Le 13 octobre 2019, dans le cadre de la nomination des lieutenants de louveterie pour la période de 2020 à 2024, M.

SINVIE a acquis de la société L'ISLOISE DE DISTILLATION un ensemble immobilier bâti avec terrain lieudit [...] n° [...] cadastré section [...] .

[N] [V] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 10] Madame [L] [T] née le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 9] Représentés par Me Anne-Sophie

section C n°[Cadastre 1] pour une contenance de 1 hectare, 88 ares et 48 centiares et section C n°[Cadastre 2] pour une contenance de 85 ares et 29 centiares, et consistant en : ' un lot n°204 (mais

Ces parcelles C [Cadastre 4] et C [Cadastre 5] appartenaient respectivement à M.

pour lui d'entendre tout sachant sur la valeur des biens d'équipement soustraits du bateau par l'époux et d'interroger également le fichier FICOBA sur les comptes de ce dernier et de sa maîtresse, Mme Sophie

Ces parcelles étaient anciennement cadastrées n°[Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 9], [Cadastre 9], [Cadastre 9], [Cadastre 9], [Cadastre 9] et [Cadastre 9

[Y] de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Sophie BANEL, de la SELARL GOUTAL ALIBERT & Associés, avocat au barreau de PARIS La Société [N] [O] S.C.I.

Adresse 10] immeuble situé [Adresse 4], [Adresse 1], [Adresse 3] [Localité 7] agissant par son syndic, la SCP BLEARD-LECOCQ dont le siège social est [Adresse 9] [Localité 7] ayant pour avocat Me Anne-Sophie