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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004533908
9 avril 2013
un ressortissant italien né en 1936, résidant à ROME Luciana ARETINI est une ressortissante italienne née en 1928, résidant à ROME Giancarlo ARIU est un ressortissant italien né en 1934, résidant à CAGLIARI
1ère Ch. procédure écrite
69753e65cdc6046d479a7a4b
12 janvier 2026
Localité 3] sous le numéro 444 481 287, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jack CANNARD
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdcd8e62d9d6443f5bfb17d
24 octobre 2018
qu'il résulte de la fiche médicale d'aptitude médicale destinée à l'employeur en date du 26 novembre 2014 que « sous réserve de ne pas être exposé à des poussières animales ou végétales, à du fumier de canard
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004452298
25 octobre 2001
Corda, avocats à Iglesias (Cagliari). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.
ECLI:CE:ECHR:2000:1121JUD004650999
21 novembre 2000
Par un arrêt du même jour, dont le texte fut déposé au greffe le 16 mai 1996, la Cour cassa l’arrêt et renvoya l’affaire devant le tribunal de Cagliari. 9.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-663797-670285
5 décembre 2002
Cagliari).
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600420_20260130
30 janvier 2026
A..., 55 impasse des Canhards à Boisseron (34160), est désigné en qualité d’expert.
DTA_2303535_20230929
29 septembre 2023
D C, domicilié 55 impasse des Canhards à Boisseron (34160) est désigné en qualité d'expert : Il aura pour mission : - de se rendre sur les lieux et de dresser un constat détaillé de l'état du rocher
5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2309455_20260123
23 janvier 2026
grilles de réponses produites par la société ESI et leurs annexes ; - les différentes versions des projets de contrats remis par la société ESI ; - les différentes grilles et offres financières « non caviardées
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0616DEC007687817
16 juin 2022
Fara, avocat exerçant à Cagliari.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-244120
12 juin 2025
Le 22 octobre 2015, la cour d’appel de Cagliari déclara l’infraction prescrite.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0304DEC003164496
4 mars 1997
;   Rend la décision suivante :         Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 4 octobre 1982 devant le tribunal de Cagliari
ECLI:CE:ECHR:1994:1018DEC002347194
18 octobre 1994
xa0;   Rend la décision suivante :         Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 10 avril 1982 devant le tribunal de Cagliari
ECLI:CE:ECHR:1998:0527DEC003809997
27 mai 1998
sur la durée d'une procédure civile en réparation de dommages, qui a débuté le 30 avril 1979 devant le tribunal de Sassari et s'est terminée le 12 décembre 1993 lorsque l'arrêt de la cour d'appel de Cagliari
ECLI:CE:ECHR:1998:0310DEC003663897
10 mars 1998
;   Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile en réparation des dommages subis lors d'un accident de la route, qui a débuté le 9 juin 1992 devant le tribunal de Cagliari
ECLI:CE:ECHR:2011:0517JUD007525901
17 mai 2011
    L’administration de Nuoro interjeta appel de ce jugement devant la cour d’appel de Cagliari. Par un arrêt du 10 juin 1994, la cour d’appel confirma le jugement du tribunal. 12.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007816369
22 juillet 1992
toutes les espèces de gibiers autres l'huîtrier-pie jusqu'à l'ouverture générale de la chasse sur le domaine public mariime, et, d'autre part, du 20 août 1989 à la date d'ouverture générale pour les canards
Chambre 1 Contentieux
6a19d66fcdc6046d476827cb
20 mai 2026
CHAMBET de la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocats au barreau d’ANNECY, vestiaire : 56 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [M] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jérémy ASTA-VOLA de la SELAS ASTA-VOLA CANNARD
cr
61372500cd5801467741a21d
18 janvier 1990
congelées par le restaurateur, dont la tête était verdâtre et collées les unes aux autres, " un gigot d'agneau de deux kilogrammes, verdâtre, congelé par le restaurateur, " des morceaux de découpe de canard
civ1
61372125cd580146773f15ab
29 novembre 1989
, demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre A), au profit de : 1°) Madame X..., Elisabeth, Jeanne DI MATTEO épouse CANARD
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