Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 2002 par le tribunal d'instance de Caen (contentieux des élections politiques), le concernant, Vu la communication faite au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que l'arrêt attaqué (Caen, 8 août 2002) n'encourt

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen

T..., enquêteur, a été appelé par visioconférence mais, un incident technique n'ayant pas permis d'établir la communication avec le TGI de Cayenne, il a été entendu par téléphone, la communication ayant

F..., qui conduisaient trois véhicules automobiles, dont un de type Porsche Cayenne, appartenant à Mme Q... V... , mère des deux premiers cités. 3.

Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseillère, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1999 par la cour d'appel de Caen

Laboratoires et Service Kodak, venant aux droits de la société Labo service Normandie Kodak, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1998 par la cour d'appel de Caen

Motte Saint PIerre, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1999 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Lyon Caen

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 12 décembre 1997, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction du territoire français prononcée le 15 décembre

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Caen

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1991 par la cour d'appel de Caen (Chambre sociale), au profit de Mme Jacqueline Y..., demeurant 16, avenue du Président Coty à Caen (Calvados

La société Orano cycle, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement secondaire à [Adresse 4] a formé le pourvoi n° W 20-19.488 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2020 par la cour d'appel de Caen

FRANCE ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2001, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 mars 2001, RG n 00/01695), que

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auxiliaire d'exploitation de parcs (SAPX), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Caen

novembre 2020 énonce qu'elle a été rendue par Mme Florence Biets, vice-présidente, juge de l'expropriation du département de la Manche, désignée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Caen