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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2511426_20251003
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a pris à son encontre
6e Section - 1re Chambre
DTA_2514441_20251107
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre
DTA_2515272_20251017
17 octobre 2025
A..., représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d’une
5ème Chambre
DTA_2501730_20250617
17 juin 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
5ème chambre
DTA_2506088_20260205
5 février 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 avril 2025 du préfet de police l’obligeant à quitter le territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet compétent
1re Section - 1re Chambre
DTA_2506361_20250715
15 juillet 2025
A Le, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour, l'a obligé à quitter
Section 8 - Chambre 1
DTA_2506828_20250604
4 juin 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
3e Section - 3e Chambre
DTA_2515661_20251112
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2516628_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
1re Section - 2e Chambre
DTA_2516811_20251118
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
5e Section - 1re Chambre
DTA_2517675_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
3e Section - 1re Chambre
DTA_2525155_20251223
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
4ème chambre
DTA_2503566_20260227
27 février 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
POLE URGENCES
DTA_2504247_20250923
23 septembre 2025
Xu C représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet de Seine-Maritime a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
DTA_2301220_20230406
6 avril 2023
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
2ème chambre
DTA_2301380_20231019
19 octobre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
10ème chambre
DTA_2307027_20231109
9 novembre 2023
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre
11ème chambre
DTA_2208265_20240125
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 janvier 2024 : - le rapport de Mme Delamarre, - les observations de Me Calvo-Pardo, représentant M. A.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2208626_20221031
31 octobre 2022
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet de police a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a introduite au bénéfice
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208978_20221005
5 octobre 2022
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer un rendez-vous pour le dépôt de sa demande de titre de séjour dans un
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