Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
65b0bd6f8d0ccf000877e616
23 janvier 2024
23 janvier 2024
la dette de M. et Mme [N] au titre des loyers et charges dus au 30 décembre 2014 et les charges de la période postérieure ; Renvoie l'affaire à l'audience du 30 avril 2024 à 9 H 30, salle René CAPITANT
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b5
11 septembre 2008
11 septembre 2008
ET : DEFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE 36, avenue du Général de Gaulle TOUR GALLIENI II 93175 BAGNOLET CEDEX Représenté, concluant et plaidant par Me Mario CALIFANO
Source officielle1ère chambre
680b1a512364a383b7747494
24 avril 2025
24 avril 2025
DBVH-V-B7I-JN4U AG COUR D'APPEL DE NIMES 19 décembre 2024 RG :24/01409 [L] C/ [W] [C] SA BPCE ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Cécile Capian
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
1 février 2024
CAGGIANO 1968 POTENZA italienne Antonio CAIAZZO 1976 Acerra italienne Saverio CALABRESE 1975 POTENZA italienne Andrea CALABRO’ 1969 Perugia italienne Francesco CALARCO 1967 Campo Calabro italienne Mauro
Source officielleRétention admin étrangers
6966ac19cdc6046d472eb49c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me CAPUANO
Source officielleChambre civile 1-7
67874f16d61a5c2f4aa3653e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
: PREFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par de Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, substitué par Me Diana CAPUANO
Source officielleJLD
686831cd4965b5d9df321385
4 juillet 2025
4 juillet 2025
et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [Z] [G], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Diana CAPUANO
Source officielleJLD
67802ea89c3ba90f51dc4e1c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me CAPUANO
Source officielleChambre civile 1-7
687b268330e6dd8e1529bd39
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Adresse 3] [Localité 2] Non comprante Représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, substitué par Me Diana CAPUANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acb168a5703d75a66852b
9 août 2025
9 août 2025
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diani Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740776a24f8a713323c4b
21 octobre 2024
21 octobre 2024
DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par Me Diana Capuano
Source officielleJLD
67ef880802fc178212ead1be
2 avril 2025
2 avril 2025
et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Gil MADEC, désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me CAPUANO
Source officielleJ.L.D.
660ef067fbb79e8fd3d32ee6
4 avril 2024
4 avril 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a783628121050008662e4f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano
Source officielleJ.L.D.
6615879cdb5098996d5ad87c
9 avril 2024
9 avril 2024
d’irrecevabilité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508494_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C, assisté de Mme A, interprète en langue géorgienne, - et les observations de Me Capuano, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509253_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
C, assisté d'une interprète en géorgien, - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510009_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A qui a refusé de se présenter à l'audience, - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512450_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne qui maintient ses conclusions tendant au non-lieu.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512951_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 16 septembre 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet
Source officiellePage 29 sur 102