Le 19 août 2024, la société Groupe Canal + a interjeté appel de cette ordonnance à l'encontre de la SACEM.

." ; que Y... était au contraire fondé à croire qu'il s'agissait d'une création de la société GTN produite en France et en Irlande, présentée auprès tant de Bac Films que de Canal +, autre acquéreur du

Y... avait été victime d'une contusion médullaire « en raison de ce qu'il avait un canal médullaire étroit » ; qu'en affirmant, néanmoins, que l'accident qui s'était produit à l'arrivée « ne peut être

centimètres devant les entrées sous le bâtiment, un dispositif de dévalaison efficace pour l'anguille et les salmonidés migrateurs et à un aménagement évitant le piégeage des poissons migrateurs dans le canal

de la société Formatick et au détriment de la société Ofina qui honorait les transactions, de sorte que la société était créditée de cette somme ; qu'ainsi une trésorerie fictive et un système de cavalerie

cour d'appel, qui a retenu, sans contradiction, que les désordres imputables à cette société résultaient d'erreurs dans l'exécution des travaux de plomberie et d'erreurs dans la réalisation des canalisations

vente ; qu'en condamnant la SCP [N] à indemniser la SCCV Bel Azur de la perte d'une chance d'obtenir « une réduction significative du prix de vente », si elle avait connu l'existence des réseaux de canalisations

B... fait grief à l'arrêt de le condamner in solidum avec la société Piolino, la SAC et leurs assureurs, à indemniser la société Le Nouveau Foyer, du chef des désordres affectant les canalisations souterraines

faut une possession à titre de propriétaire ; que les personnes publiques, auxquelles incombe la responsabilité des services publics de desserte en eau et d'assainissement, peuvent implanter des canalisations

apparentes sans qu'il en ait été fait de déclarations, ce qui l'oblige à verser une indemnité à l'acheteur ; qu'en déboutant les époux [O] de leur demande indemnitaire pour la gêne occasionnée par les canalisations

La société Provence Alpes Canalisation est liée à son assureur, la société l’Auxiliaire, par un contrat de droit privé.

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 septembre 1998), que la société Suquet Utelle Matzner (société Suquet), qui avait acquis, en 1989, un établissement à usage d'usine hydro-électrique, avec un canal

Le canal tel que modifié exclue toute possibilité de dégazage de l'eau admise dans la canalisation.

certificat médical initial du 7 mars 2024 indiquant « canal carpien dt ».

___ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Adeline Z..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Canal

certaines dalles et la société Cimaise Ingénierie étant chargée des études techniques, de la coordination et de la direction des travaux ; qu'en cours de chantier, la société Safor a sectionné la canalisation

société Isla Nour, a formé le pourvoi n° D 23-18.495 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Canalisations

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Marina par la société ITM Entreprises et les consorts Cazaux

relative à la prise de contrôle exclusif de TPS et CanalSatellite par Vivendi Universal et Groupe Canal Plus

relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre de marchés publics de travaux de canalisations dans le département du Morbihan