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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
6811aea681f47e994feb2601
29 avril 2025
29 avril 2025
[Y], ès qualités de liquidateur de Mme [Z], ' Condamné chacun à 1 500 euros au titre des frais irrépétibles, et les dépens, ' Débouté M.
Source officielleChambre 6/Section 3
65aebb1f54a01215df740d5c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
2,5%)), au nombre excessif de démarrages (qui traduit un problème de conception et de réglage ; 20% répartis entre BERIM, Geoclima, Johnson Controls Industries et SPIE IDF Nord-Ouest à raison de 5% chacun
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111760
21 mai 2012
21 mai 2012
Les forces de sécurité pénétrèrent dans l’immeuble en cassant la porte et procédèrent à l’arrestation des personnes se trouvant sur les lieux, dont M. Yurtsever, en usant de la force.
Source officielle2e chambre sociale
6350e4d642150aadff23db32
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ses demandes au titre des dommages et intérêts pour préjudice moral et pour perte des droits à la retraite, au titre de l'astreinte et au titre de l'exécution provisoire et a laissé à la charge de chacune
Source officielleSaisies immobilières
69d00813cdc6046d4704e91e
1 avril 2026
1 avril 2026
sur le pourvoi élevé par Monsieur [E] à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de PAU du 14 septembre 2021 ; Vu l'arrêt rendu par la deuxième chambre de la cour de cassation le 20 novembre 2025 cassant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603778041639a853cdee1a85
18 mars 2015
18 mars 2015
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 09 janvier 2013 par la Cour de Cassation cassant l'arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux
Source officielle17e chambre
651e53cea81daa831884f745
4 octobre 2023
4 octobre 2023
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (N° 20-21.197) du 28 septembre 2022 cassant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603368eb0538cb1d907185fb
21 juin 2017
21 juin 2017
la Cour : jugement rendu le 6 février 2012 (R.G. n°F11/00216) par le Conseil de prud'hommes - formation paritaire section Encadrement , après Arrêt de la Cour de Cassation rendu le 2 juillet 2015, cassant
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61638430b5b1827189c7470b
5 avril 2011
5 avril 2011
Par acte du 12 décembre 2008, M.et Mme [K] ont saisi cette cour sur renvoi de la Cour de Cassation par arrêt du 21 décembre 2006, statuant sur leur recours et cassant en toutes ses dispositions l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8756f
6 avril 2005
6 avril 2005
ET E., avoués assistée de la SCP KUHN, avocats DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrLt rendu le 04 Novembre 2003, cassant un arrLt rendu par la Cour d'Appel de PAU en date du 18 Novembre
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885ef
19 octobre 2006
19 octobre 2006
Ainsi, il est établi qu'en adoptant avec ces derniers un comportement "excessif", "autoritaire", un langage "véhément" un ton cassant, Estelle X... a provoqué le refus de certains directeurs de site de
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8e
8 novembre 2007
8 novembre 2007
suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (2ème chambre civile) du 8/02/2007 cassant
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd1
15 janvier 2008
15 janvier 2008
APPELANTE Société COCREATE SOFTWARE & CO KG POSENER STRASSE SINDELFINGEN 71065 ALLEMAGNE représentée par Me Pierre-Henri D'ORNANO, avocat au barreau de PARIS, toque : L305 substitué par Me Christophe CASADO
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301421
17 décembre 2015
17 décembre 2015
cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui en découlaient ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2, du code de procédure civile, la Cour de cassation est en mesure, en cassant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01976_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C... et à verser à celui-ci des dommages et intérêts, enfin la décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er décembre 2020 cassant cet arrêt.
Source officielle5e chambre
DTA_2402910_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique ; - les observations de Me Casano, substituant Me Freeman-Hecker
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0418JUD003094002
18 avril 2006
18 avril 2006
Cette procédure n’ayant pas encore pris fin, elle a déjà duré quatorze ans pour trois instances judiciaires, dont chacune a examiné l’affaire à plusieurs reprises. A.
Source officielle14e chambre
6036175ba1b9927b23827abf
17 décembre 2015
17 décembre 2015
suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (3ème chambre) du 12 novembre 2014 cassant
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bace
4 juin 2008
4 juin 2008
Poterie BP 6-77320 JOUY SUR MORIN représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Eric CORTIAL, avocat DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION suite à un arrêt rendu le 05 Juillet 2006, cassant
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52b
7 novembre 2006
7 novembre 2006
AMPANINMY (MADAGASCAR) ... 31320 CASTANET TOLOSAN Rep / assistant : la SCP SABATTE & BROOM (avocats au barreau de TOULOUSE) DEMANDEURS AU RENVOI DE CASSATION prononcé par arrêt du 13 avril 2005 cassant
Source officiellePage 29 sur 66