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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2501169_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
H B, représenté par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la
Source officielleciv1
613723aecd5801467740cdb9
3 avril 2001
3 avril 2001
Cedex 01, 2 / de l'Association La Croix Marine d'Auvergne, dont le siège est 15 bis, avenue Pasteur, 63400 Chamalières, 3 / de l'Association tutélaire du Puy-de-Dôme, dont le siège est 1, avenue Charras
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4e9da
8 janvier 1969
8 janvier 1969
ET ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M CHAPAR
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4ea2b
18 décembre 1968
18 décembre 1968
REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CHAPAR
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc89
15 octobre 1969
15 octobre 1969
ET ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND RAPPORTEUR : M CHAPAR
Source officielleciv3
6137265bcd58014677424eb5
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Arezki B..., héritier de feu Mouloud B..., 6°/ Mme Chabba Bent D... C..., 7°/ Mlle Tassadit B..., 8°/ Mlle Roza B..., 9°/ Mlle Saadia B..., 10°/ Mme Fatma Y...
Source officiellesoc
613722c8cd5801467740161e
30 octobre 1996
30 octobre 1996
Pierre Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Aion, société à responsabilité limitée, dont le siège est 1, place Charras, 92400 Courbevoie, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon
Source officielleciv3
61372156cd580146773f2eb6
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Jean X..., demeurant à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône), domaine des Plaines, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2206079_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Errera, premier conseiller, Mme de Saint-Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, A. ERRERALe président, J.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302213_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Chaba,l demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel la préfète de la Drôme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03594_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
F, représentés par Me Chamas, concluent au rejet de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204269_20240830
30 août 2024
30 août 2024
conservation du site d'exploitation implanté sur ces mêmes parcelles et, enfin, une voie d'accès permettant les entrées et sorties des véhicules depuis la partie inférieure du bâtiment sur la rue Marc Charras
Source officielleChambre 4-4
68e899ed60ca52a2831c01c2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[X] [R] [K] [D] C/ [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : 09 OCTOBRE 2025 à : Me Gaël SOURBE, avocat au barreau de LYON Me Raphaël - antony CHAYA
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2509690_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Nouar, représentant M. B..., présent à l’audience.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509976_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’État à lui verser une somme de 4 000 euros à parfaire
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2511650_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner l’État à lui verser une somme de 5 500 euros,
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2302940_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2305885_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214494_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 777-3-7 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2504833_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint-Chamas, - et les observations de Me Arifa, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
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