D'INTERETS EXCEPTIONNELS ; DECLARE IRRECEVABLE L'INTERVENTION ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., ENTREPRENEUR DE MACONNERIE

de l'accusé de réception postal de cette ordonnance est inconnu et était sans qualité pour recevoir la notification de l'ordonnance ; - l'association ayant son siège dans les locaux " Collectif La Maison

CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME DE VENTE DES INDUSTRIES DE LA CHAUSSURE DITE SAVIC AGENT DE VENTE DE DIVERSES MAISONS

C... a déposé le 13 avril 2021 une demande de permis de construire une maison d’habitation sur une parcelle cadastrée section ..., située ... sur le territoire de la commune de Combas (Gard).

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, S.

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024. Le rapporteur, F.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des

préalable en litige, que par un chemin rural très étroit et par la parcelle B n° 472 constituant l'assiette de la maison d'habitation de M.

Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, F.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. Le président-assesseur, X.

CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et assisté de Me Christian CAUSSE de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS avocat plaidant ORDONNANCE DE

B... et Mme D... ont déposé auprès des services de la commune de Bouillargues une nouvelle demande de permis de construire huit maisons individuelles sur la même parcelle.

Chabert, président ; - les conclusions de M.

Chabert, président, - et les observations de Me Bardoux, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1. M.

Chabert, président, - les conclusions de M.

de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Manon

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2020 par lequel le maire de Tavel lui a refusé un permis de construire portant sur la réalisation d'une maison individuelle

Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE APPELANT (E/S) Monsieur et Madame A Sans avoué constitué Ayant pour avocat la SCP BUGIS, CHABBERT, PECH, PERES du barreau de TOULOUSE INTIME (E/S) MINISTERE PUBLIC Sans

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. Le rapporteur, F.